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dernières informations en bref

Pour un associé, faire concurrence à sa société, c'est possible !

Sauf si une clause le lui interdit,
l'associé d'une société à
responsabilité limitée (SARL)
peut parfaitement exercer une
activité concurrente de celle de
sa société. ...

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Pas d'acquisition de droits à congés payés pour les salariés malades !

Les salariés acquièrent 2,5 jours
de congés payés par mois de
travail effectif, soit 30 jours
ouvrables par an. Afin que
certaines absences du travail ne
réduisent pas ce droit à congés ...

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Quelle réduction d'impôt pour les dons versés en vue du financement de la vie politique ?

Les dons consentis par un
contribuable pour le financement de
certaines campagnes électorales ou
d'un parti politique, ainsi que les
cotisations versées aux partis ou
groupements politiques, ouvrent ...

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Déclaration de résultats : pas de saisie directe en ligne !

Les entreprises soumises à
l'impôt sur les sociétés (IS)
qui ont clôturé leur exercice le
31 décembre 2012 doivent
télédéclarer leurs résultats au
plus tard le 18 mai prochain. ...

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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Les emplois d’avenir

Promesse de campagne de François Hollande, les emplois d’avenir, nouvelle catégorie de contrats aidés, sont effectifs depuis le 1 novembre dernier. Ce dispositif a pour objectif principal de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés en les aidant à acquérir une formation professionnelle. Le gouvernement espère la création de 150 000 emplois d’avenir d’ici 2014. Les premiers contrats de travail formalisant ces emplois ont été conclus la semaine dernière. Présentation de ce nouveau dispositif.

Zoom sur les stages en entreprise

Le point sur la réglementation à respecter lorsque vous accueillez des stagiaires dans votre entreprise.

Les aides à l'emploi d'un travailleur handicapé

Panorama complet des différentes aides accordées aux entreprises recrutant un travailleur handicapé en 2012.

Les principales formalités liées au recrutement

Découvrez les différentes formalités à effectuer en cas d'embauche d'un nouveau salarié.

Contrats aidés : le millésime 2012

Contrats d'insertion, d'apprentissage, de professionnalisation : découvrez les principaux dispositifs de soutien à l'embauche.

La feuille de paie 2012

Le point complet sur les informations à connaître pour établir la paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2012.

Les aménagements apportés aux stages en entreprise

La réglementation des stages en entreprise a récemment fait l'objet de plusieurs retouches.

La déclaration préalable à l'embauche

Présentation de la déclaration préalable à l'embauche que l'employeur doit, en principe, remplir pour tout nouvel embauché.

Bien gérer la paie de vos salariés

Présentation des principales étapes à suivre pour bien gérer la paie de vos salariés.

Jobs d'été : ce qu'il faut savoir !

Les règles qu'il vous faut connaître pour engager un jeune dans votre entreprise durant les mois d'été.

Contrats aidés : les dernières nouveautés

Mise en place du CUI, disparition du CI-RMA… découvrez les principaux changements intervenus.

Travail et retraite : de plus en plus compatibles !

Depuis le début de l'année, les chefs d'entreprise peuvent plus facilement cumuler retraite et activité professionnelle.

La renonciation à une clause de non-concurrence

Renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence peut s'avérer fort utile !

Augmentation de l'effectif

Les conséquences du franchissement des seuils d'effectifs sensiblement atténuées.

Convention collective

Comment devez-vous déterminer la convention collective de branche applicable à votre entreprise ?

La loi de modernisation du marché du travail

Reprenant les principales mesures d'un accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 11 janvier dernier, le Parlement vient de voter une loi réformant la réglementation des contrats de travail.

Clause de mobilité

La clause de mobilité prévue par une convention collective n'est pas toujours valable !

Succession de CDD d'usage

Attention à la succession de CDD d'usage : l'emploi pourvu par le contrat doit alors être temporaire.

Rédaction des offres d'emploi

Gare à la rédaction de vos offres d'emploi, car certains termes sont à manier avec précaution !

Période d'essai

La rupture de la période d'essai doit uniquement être motivée par des raisons professionnelles.

Contrat à durée déterminée

Dans quelles hypothèses l'indemnité à verser aux salariés en fin de CDD est-elle due ?

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Pour un associé, faire concurrence à sa société, c'est possible !

Sauf si une clause le lui interdit, l'associé d'une société à responsabilité limitée
(SARL) peut parfaitement exercer une activité concurrente de celle de sa société. ...


Pas d'acquisition de droits à congés payés pour les salariés malades !

Les salariés acquièrent 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, soit
30 jours ouvrables par an. Afin que certaines absences du travail ne réduisent pas ce
droit à congés payés, le Code du travail assimile ces absences à des périodes de
travail effectif. Ainsi, par exemple, les salariés en arrêt de travail pour accident du
travail ou maladie professionnelle, en congés payés ou en congé de maternité ou de
paternité, continuent, pendant leur absence, d'accumuler des droits à congés payés. Le ...

Les autres actualités

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de certaines campagnes électorales ou d'un parti politique, ...

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Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)
qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2012 doivent ...

IJSS maternité et maladie : des changements pour les employeurs

En cas d'interruption du travail liée à une maladie, une
maternité ou encore un congé de paternité, un(e) ...

Clé USB au travail : être connectée ou ne pas être connectée, telle est la question !

Avec le développement du « Bring Your Own Device » (en
français : « Apportez vos propres appareils numériques ...

Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois de nouveau prorogée

Afin d'éviter les licenciements économiques dans les
entreprises touchées par la crise, les pouvoirs publics ont ...

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L'activité 2012 de la Cnil en chiffres : 21 % de plaintes relatives au commerce !
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Le dirigeant de société a un devoir de loyauté !
Nouvelle précision concernant le calcul de la contribution exceptionnelle sur la fortune
Contrôle Urssaf: dans quel délai l'employeur doit-il être prévenu ?
Contrats tacitement reconductibles : professionnels, informez vos clients de leur faculté de résilier
Dernière année pour bénéficier de l'abattement applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir ?
Egalité hommes-femmes : attention aux contrôles !
Des nouvelles mesures en faveur des entreprises
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Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2013 !
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