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Les mesures de prévention des difficultés des entreprises

La prévention est au cœur des réformes engagées ces 10 dernières années en matière de difficultés des entreprises. Parmi les dispositifs de prévention mis en place, le plus connu à ce jour est probablement la procédure de sauvegarde.Comme pour le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire, l’entreprise sous sauvegarde bénéficie de la suspension des poursuites. En outre, l’ouverture d’une procédure de sauvegarde donne lieu à la désignation d’un mandataire judiciaire − chargé notamment de la protection des intérêts des créanciers – et… à publicité. Cette publicité, qui vise à informer les tiers de l’ouverture de la procédure, est l’un des inconvénients de la sauvegarde. Pour conserver la confiance de ses clients et des investisseurs – et donc favoriser une sortie de crise – une entreprise peut avoir au contraire intérêt à ce que ses difficultés soient traitées en toute discrétion.Et précisément, il existe des dispositifs qui permettent un traitement à la fois préventif et confidentiel des difficultés des entreprises. C’est le cas de la conciliation et du mandat ad hoc.

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Apparaître dans les premières pages de résultats de Google, Yahoo! ou Bing est aujourd’hui un enjeu majeur pour nombre d’entreprises. Le poids du nom de domaine, même s’il reste réduit, dans le positionnement des pages d’un site Internet est donc une question que les entreprises désireuses de renforcer leur présence sur la Toile doivent se poser. Éléments de réponse à la lumière de ce que l’on sait (ou croit savoir) du fonctionnement actuel des trois moteurs de recherche les plus utilisés en France.

La déclaration sociale nominative : préparez-vous dès maintenant !

Les employeurs doivent actuellement effectuer en moyenne une trentaine de déclarations sociales auprès de divers organismes et à des échéances différentes. Dans un souci de simplification, ces déclarations seront remplacées, au 1 janvier 2016, par la déclaration sociale nominative dite la « DSN », une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée. La transition vers la DSN prend du temps et il est judicieux de s’y préparer le plus tôt possible.

Utilisation des barèmes kilométriques

Certains contribuables utilisant leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, sous conditions, déduire les frais correspondants de leur revenu ou de leur résultat imposable. S’ils ne sont pas en mesure d’établir la réalité de ces frais, ils peuvent utiliser les barèmes kilométriques que publie, chaque année, l’administration fiscale.

La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise

Bureaux, atelier, entrepôt, magasin... toute entreprise a besoin d’un espace dans lequel exercer son activité. Des locaux dont le traitement juridique doit être adapté à la situation de l’entreprise. La question se pose en effet de savoir s’il est préférable pour elle d’en être propriétaire plutôt que locataire. Car du choix ainsi opéré découlent des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales radicalement différentes. Quelques éléments d’explications.

La période d’essai

Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu’elle permet au salarié de juger si le poste de travail lui convient.

Véhicules d’entreprise : comment les assurer ?

Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d’entreprises ont recours à des véhicules. Disposer d’une couverture suffisante et adaptée grâce à laquelle il leur sera possible de bien gérer le risque automobile est donc une nécessité pour elles. Rappel de quelques principes à connaître en matière d’assurance.

Régimes simplifiés d’imposition TVA et BIC

Les règles d’application des régimes simplifiés d’imposition des petites entreprises sont modifiées tant en matière de TVA que de BIC, respectivement pour les chiffres d’affaires réalisés à compter du 1 janvier 2015 et les exercices clos et périodes d’imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.

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Il n’est pas un jour sans que la presse écrite et audiovisuelle n’évoquent le Big data. Simple mode pour certains, véritable révolution du processus décisionnel pour d’autres, ce concept très tendance est regardé par tous comme un des principaux leviers de croissance de la décennie à venir. Une bonne raison pour tenter d’en définir les contours et d’en mesurer les enjeux.

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Bien comprendre les démarches à accomplir après le décès d’un proche et les choix à opérer par les héritiers.

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