Warning: simplexml_load_file() [function.simplexml-load-file]: http://api.cig.fr/newsapi/list_actu_xml.php?rubrique=actualite&key=NUMACCESS:3: parser error : xmlParseEntityRef: no name in /home/agecsa/www/template/index.php on line 9

Warning: simplexml_load_file() [function.simplexml-load-file]: ’attente en caisse, les Français se tournent de plus en plus vers le Click & in /home/agecsa/www/template/index.php on line 9

Warning: simplexml_load_file() [function.simplexml-load-file]: ^ in /home/agecsa/www/template/index.php on line 9

Warning: simplexml_load_file() [function.simplexml-load-file]: http://api.cig.fr/newsapi/list_actu_xml.php?rubrique=actualite&key=NUMACCESS:3: parser error : xmlParseEntityRef: no name in /home/agecsa/www/template/index.php on line 9

Warning: simplexml_load_file() [function.simplexml-load-file]: les Français se tournent de plus en plus vers le Click & Drive et le Click & in /home/agecsa/www/template/index.php on line 9

Warning: simplexml_load_file() [function.simplexml-load-file]: ^ in /home/agecsa/www/template/index.php on line 9

Warning: simplexml_load_file() [function.simplexml-load-file]: http://api.cig.fr/newsapi/list_actu_xml.php?rubrique=actualite&key=NUMACCESS:3: parser error : xmlParseEntityRef: no name in /home/agecsa/www/template/index.php on line 9

Warning: simplexml_load_file() [function.simplexml-load-file]: Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016</title><summary>Selon Recherche & in /home/agecsa/www/template/index.php on line 9

Warning: simplexml_load_file() [function.simplexml-load-file]: ^ in /home/agecsa/www/template/index.php on line 9
Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise - Antoine Ghigo Expert Comptable Cannes - 04.93.47.07.61
Français Italiano

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

dernières informations en bref

 

Cabinet Comptable Antoine Ghigo

Envoyer cette page à un ami   Imprimer
Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise

Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise

Publié le 11 octobre 2017

Les entreprises dotées d’un délégué syndical doivent engager régulièrement des négociations sur différents thèmes : rémunérations, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, droit à la déconnexion, lutte contre les discriminations…

Depuis le 24 septembre 2017, dans ces entreprises, il peut être négocié, à l’initiative de l’employeur ou à la demande d’un syndicat, un accord fixant notamment la périodicité des négociations obligatoires et les thèmes abordés.

Ainsi, cet accord, conclu pour une durée maximale de 4 ans, précise les thèmes de négociation, la périodicité et le contenu de chacun de ces thèmes, le calendrier et les lieux des réunions, les informations que l’employeur remet aux négociateurs sur les thèmes prévus par la négociation et la date de cette remise, ainsi que les modalités de suivi des engagements souscrits par les parties.

Cet accord doit faire en sorte que soient négociées, au moins tous les 4 ans, la rémunération (salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

En l’absence d’un tel accord, l’employeur doit engager, chaque année, une négociation sur ces 3 thèmes.

© Copyright : Les Echos Publishing 2017