Frais de carburant : les barèmes 2013 sont publiés
Publié le 23 avril 2014
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent opter pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.
Ces barèmes visent essentiellement les frais de carburant des véhicules ou des deux-roues motorisés à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.
- par les professionnels libéraux locataires d’un véhicule (crédit-bail, leasing ou location simple) pour les dépenses de carburant engagées à titre professionnel ;
- par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels professionnels ;
- par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour les dépenses de carburant exposées pour le trajet domicile/lieu de travail avec leur véhicule personnel.
Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2013 viennent d’être publiés et font l’objet d’une légère baisse par rapport à ceux utilisés l’an passé.
| Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2013 (comptabilité super-simplifiée) |
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| Puissance | Diesel | Sans plomb | G.P.L. |
| 3 à 4 CV | 0,075 € | 0,101 € | 0,065 € |
| 5 à 7 CV | 0,092 € | 0,124 € | 0,081 € |
| 8 et 9 CV | 0,109 € | 0,148 € | 0,096 € |
| 10 et 11 CV | 0,123 € | 0,166 € | 0,108 € |
| 12 CV et plus | 0,137 € | 0,185 € | 0,12 € |
| Vélomoteurs, scooters et motocyclettes | |
| Puissance | Frais de carburant au km |
| < à 50 cc | 0,033 € |
| de 50 cc à 125 cc | 0,066 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,084 € |
| > 5 CV | 0,116 € |
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