Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction
Publié le 09 septembre 2014
Plusieurs mesures fiscales sont proposées pour relancer la construction de logements. Mesures qui s’appliqueraient, pour la plupart, à compter du 1 er septembre 2014.
Inciter à la vente de terrains à bâtir
Pour encourager la construction, l’un des leviers consiste à libérer des terrains. Le plan tendrait ainsi à aligner la fiscalité des plus-values de cession de terrains à bâtir sur celle d’immeubles bâtis. Cela conduirait à une exonération totale d’impôt sur le revenu au-delà de 22 ans de détention (au lieu de 30 ans).
Un abattement exceptionnel de 30 % s’appliquerait tant pour le calcul de l’impôt sur le revenu que des prélèvements sociaux sur la plus-value de cession pour toute promesse de vente de terrains à bâtir consentie avant le 31 décembre 2015.
Par ailleurs, les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015 s’accompagneraient d’un abattement spécifique de 100 000 €, sous réserve de leur construction ultérieure.
Redynamiser l’investissement locatif
Par simplification, le dispositif Duflot serait revu sous deux angles. D’une part, l’investisseur aurait le choix de s’engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans (au lieu de 9 ans uniquement aujourd’hui) avec un avantage fiscal ajusté à la durée d’engagement retenue.
D’autre part, l’investisseur pourrait louer à un ascendant ou à un descendant, sous certaines conditions restant à déterminer. D’après les règles actuelles, le locataire ne peut pas faire partie du cercle familial du propriétaire.
Améliorer l’habitat
Pour aider les ménages à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale, le taux du crédit d’impôt développement durable (CIDD) serait porté à 30 % (contre 15 % et 25 % actuellement, selon les ressources des ménages et la nature des travaux).
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