Seuil d’exonération des titres-restaurant
Publié le 22 décembre 2014
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce seuil d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, avec la réévaluation de ce barème, le seuil d’exonération passe ainsi de 5,33 € à 5,36 €, à compter du 1 er janvier 2015.
Rappel : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.
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