Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?
Publié le 10 mars 2015
Les partenaires sociaux ont récemment signé une nouvelle convention modifiant en partie les règles applicables au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Pour les employeurs, les changements tiennent essentiellement à la procédure qu’ils doivent respecter lorsqu’ils proposent le CSP à leurs salariés. Ainsi, intégrant les nouveautés apportées, en 2013, à la procédure d’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), la nouvelle convention prévoit que le document d’information sur le CSP doit être remis au salarié le lendemain de la notification ou de l’acquisition de la décision administrative de validation ou d’homologation du PSE.
Par ailleurs, pour que le salarié soit pris en charge le plus tôt possible, l’employeur peut maintenant envoyer son dossier en deux temps à Pôle emploi : d’abord le bulletin d’adhésion au CSP signé par le salarié afin de démarrer l’accompagnement personnalisé, puis les pièces complémentaires nécessaires pour son indemnisation.
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