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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Accorder un jour de pont pour l’Ascension

Accorder un jour de pont pour l’Ascension

Publié le 04 mai 2015

Même si aucune disposition légale ne l’impose, le jeudi de l’Ascension peut être l’occasion d’accorder à vos salariés « un jour de pont », c’est-à-dire de les autoriser à ne pas travailler le vendredi 15 mai compris entre ce jour férié et le samedi 16. Attention cependant car votre convention collective ou un usage peut rendre cette pratique obligatoire.

Rappel : le jeudi de l’Ascension étant un jour férié ordinaire, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là, sauf dispositions contraires de votre convention collective et sauf, en principe, pour les salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que pour les jeunes de moins de 18 ans.

Accorder un pont entraîne une modification de l’horaire collectif de travail de vos salariés. À ce titre, vous devez donc :
- consulter votre comité d’entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel ;
- notifier l’horaire modifié à l’inspecteur du travail avant sa mise en œuvre ;
- et, enfin, afficher le nouvel horaire dans vos locaux.

Contrairement aux jours fériés, les ponts peuvent être « récupérés » dans les 12 mois précédant ou suivant le pont, après notification auprès de l’inspecteur du travail et à condition, en principe, de ne pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour et de 8 heures par semaine.

Important : si vous acceptez que le vendredi soit un jour de pont, cette journée ne peut pas être imputée sur les congés annuels du salarié sans son accord.

© Copyright : Les Echos Publishing 2015