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Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?

Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?

Publié le 08 décembre 2016

En mars dernier, le gouvernement prenait différentes mesures pour rendre le bulletin de paie plus lisible et assurer une meilleure information du salarié. Cette présentation simplifiée du bulletin de paie s’impose à compter du 1 er  janvier 2017 aux employeurs d’au moins 300 salariés.

Attention : tous les employeurs, quel que soit leur effectif, devront utiliser cette version simplifiée au 1 er  janvier 2018.

L’entreprise qui ne respecte pas cette nouvelle présentation risque une amende de 2 250 € par bulletin de paie irrégulier.

Ce qui est regroupé

Pour faciliter la lecture du bulletin de paie, les lignes relatives aux cotisations de protection sociale sont réorganisées autour de cinq rubriques correspondant aux risques couverts : santé, accidents du travail - maladies professionnelles, retraite, famille et chômage. Le libellé et la présentation de ces lignes s’imposent désormais aux employeurs concernés.

Toutes les autres contributions qui sont dues uniquement par l’employeur (versement transport, contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d’apprentissage…) sont regroupées en une ligne, seul leur montant total étant donc renseigné.

À savoir : la référence de l’organisme auquel l’employeur paye les cotisations de Sécurité sociale (Urssaf, Mutualité sociale agricole…) et le numéro sous lequel elles sont versées n’ont plus à être mentionnés sur le bulletin de paie.

Ce qui est ajouté

Le bulletin de paie doit à présent faire figurer :
- sous l’intitulé « Allègement de cotisations », le montant total des réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales appliquées sur la rémunération brute du salarié (réduction Fillon, réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales, exonérations pour les entreprises situées outre-mer ou dans les zones de restructuration de la défense, les zones franches urbaines…) ;
- sous l’appellation « Total versé par l’employeur », le montant global payé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions patronales de laquelle sont déduits les allègements et exonérations de cotisations et contributions ;
- la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site www.service-public.fr.

Une nouvelle présentation

L’arrêté du 25 février 2016 diffuse deux modèles, un pour les non cadres et un pour les cadres. Nous avons réuni ces modèles en précisant les mentions obligatoires uniquement pour les cadres.

Commentaire : les modèles diffusés par l’administration ne comportent pas de colonne relative au taux patronal. Pourtant, cette indication est obligatoire à la lecture du nouvel article R3243-1 du Code du travail. L’administration a donc précisé qu’elle accepterait les deux présentations : avec ou sans les taux patronaux.

Nouvelle présentation du bulletin de paie
Cotisations et contributions sociales Base Taux salarial Part Salarié Part Employeur
SANTÉ
Sécurité sociale – Maladie maternité invalidité décès
Complémentaire Incapacité invalidité décès
Complémentaire santé

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES Valeur Valeur
RETRAITE
Sécurité sociale plafonnée
Sécurité sociale déplafonnée
Complémentaire Tranche 1 (Tranche A (1) )
Complémentaire garantie minimale de points (1)
Complémentaire Tranche 2 (Tranche B (1) )
Complémentaire Tranche C (1)
Supplémentaire

Valeur
Valeur
Valeur



Valeur

Valeur
Valeur
Valeur



Valeur

Valeur
Valeur
Valeur



Valeur

Valeur
Valeur
Valeur



Valeur
FAMILLE – SÉCURITÉ SOCIALE Valeur Valeur
ASSURANCE CHÔMAGE
Chômage (1)
Apec (1)
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
CSG non imposable à l’impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur
CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur
ALLÈGEMENT DE COTISATIONS Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET DES CONTRIBUTIONS Valeur Valeur
Net payé en euros
Valeur
Total versé par l’employeur Allègement de cotisations
Valeur Valeur
(1) Pour les salariés cadres uniquement.

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