L’accès aux aides publiques à l’emploi facilité pour les groupements d’employeurs agricoles

Les groupements d’employeurs agricoles et ruraux embauchent des salariés afin de les mettre à la disposition des entreprises adhérentes. La loi Travail du 8 août 2016 a voulu encourager le développement de ces structures, notamment en leur facilitant l’accès aux aides publiques en matière d’emploi et de formation.

Ainsi, les groupements d’employeurs peuvent désormais bénéficier des aides auxquelles les entreprises adhérentes auraient eu droit si elles avaient embauché directement. Autrement dit, les conditions d’octroi de l’aide (effectif, montant de la rémunération...) sont appréciées au niveau de l’entreprise adhérente pour laquelle l’aide est demandée et non pas au niveau du groupement.

Sont concernées les différentes primes et exonérations octroyées pour le recrutement d’apprentis (recrutement d’un premier apprenti, d’un apprenti mineur...), l’aide « embauche PME » (pour les exploitations de moins de 250 salariés) ainsi que les aides accordées dans le cadre du contrat de génération.