ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !
Publié le 18 avril 2017
Les employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse…), d’allocations familiales, de contribution au Fnal et de versement transport.
Pour ce faire, les employeurs doivent, tous les ans et pour chaque établissement situé en ZFU, transmettre à l’Urssaf et à la Direccte une déclaration des mouvements de main d’œuvre intervenus au cours de l’année précédente.
La déclaration des mouvements de main d’œuvre survenus en 2016 doit être adressée à ces organismes au plus tard le 30 avril 2017.
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