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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Article du 10/03/2005 | Rubrique > Chiffres

SMIC contrats en alternance

SMIC Apprentis

SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC
Décret n°92-886 du 1 er septembre 1992 applicable depuis cette même date
Age du jeune 1 re année 2 e année 3 e année
Moins de 18 ans 25 % 37 % 53 %
De 18 à 20 ans 41 % 49 % 65 %
21 ans et plus 53 % 61 % 78 %
% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.

Ce barème est applicable aux apprentis des départements d'Alsace depuis le 1 er  avril 1993.
SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC
applicable aux contrats conclus après le 1 er septembre 1992

Formation complémentaire (si art. R 117-7-2 Code du Travail)
Âge du jeune Après contrat de
1 an 2 ans 3 ans
Moins de 18 ans 40 % 52 % 68 %
De 18 à 20 ans 56 % 64 % 80 %
21 ans et plus 68% 76 % 93 %
% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.



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