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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Article du 17/04/2012 | Rubrique > Chiffres

Cotisations des professions libérales

Cotisations invalidité-décès

Montants pour 2012
Section professionnelle Cotisation annuelle 2012 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4


120 €
240 €
480 €
720 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe I (classe de référence)

220 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

604 €
720 €
836 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l'incapacité permanente et décès
- Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

903 €

255 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)

91 €
CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation unique

654 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe A

402,60 €
CARPV
Décret n°2012_478 du 12 avril 2012, JO du 14.

Cotisations invalidité-décès - Historique

Montants pour 2011
Section professionnelle Cotisation annuelle 2011 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe 1

144 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe I (classe de référence)

220 €
CAVOM
Médecins
- Cotisation unique

700 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l'incapacité permanente et décès
- Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

1 064 €
223 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)

101 €
CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation unique

654 €
CARPIMKO
Pharmaciens 544 € CAVP
Vétérinaires
- 1 re classe obligatoire

402,60 €
CARPV
Agents généraux d'assurance
- 1% des commissions brutes comprises entre 34 419 € et 413 028 €
  CAVAMAC
Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011, JO du 27
Montants pour 2010
Section professionnelle Cotisation
annuelle
2010
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 1

144 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


205 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

696 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

1 064 €
223 €
CARCDSF
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
101 €

CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils
  - Classe A (classe de référence)


76 €


CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

654 €
CARPIMKO
Décret n°2010-1569 du 15 décembre 2010, JO du 17
Montants pour 2009
Section professionnelle Cotisation
annuelle
2009
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 1
  - Classe 2
  - Classe 3
  - Classe 4

138 €
276 €
552 €
828 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


190 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

680 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

1 059 €
222 €
CARCDSF
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
101 €

CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils
  - Classe A (classe de référence)


76 €


CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

654 €
CARPIMKO
Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009, JO du 28
Montants pour 2008
Section professionnelle Cotisation
annuelle
2008
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 1
  - Classe 2
  - Classe 3
  - Classe 4

130 €
260 €
520 €
780 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


177 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

652 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

1 038 €
218 €
CARCD
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
101 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
artistes-auteurs, enseignants, professionnels
du sport, du tourisme et des relations publiques
  - Classe A (classe de référence)




76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

646 €
CARPIMKO
Vétérinaires
  - Classe 1

384,30 €
CARPV
Pharmaciens
  - Cotisation unique

488 €
CAVP
Agents généraux d'assurance
  - 1 % des commissions brutes comprises entre 30 520 € et 366 240 €
CAVAMAC
Montants pour 2007
Section professionnelle Cotisation
annuelle
2007
Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
  - Classe 1
  - Classe 2
  - Classe 3
  - Classe 4

126 €
252 €
504 €
756 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


168 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

628 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

1 018 €
213 €
CARCD
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
98 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
  - Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

639 €
CARPIMKO
Montants pour 2006
Section professionnelle Cotisation
annuelle
2006
Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
  - Classe A
  - Classe B
  - Classe C
  - Classe D

180 €
300 €
420 €
540 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


160 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

600 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

994 €
208 €
CARCD
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
96 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
  - Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

628 €
CARPIMKO
Montants pour 2005
Section professionnelle Cotisation
annuelle
2005
Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
  - Classe A
  - Classe B
  - Classe C
  - Classe D

180 €
300 €
420 €
540 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


80 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

572 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

964 €
202 €
CARCD
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
94 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
  - Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

616 €
CARPIMKO
Montants pour 2004
Section professionnelle Cotisation annuelle 2004 Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
classe A
classe B
classe C
classe D

180 €
300 €
420 €
540 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires
classe 1 (classe de référence)

80 €
CAVOM
Médecins
Cotisation unique

496 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
au titre de l'incapacité permanente et décès
au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

945 €
197 €
CARCD
Sages-femmes
classe A (classe de référence)
 
90 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
cotisation unique

604 €
CARPIMKO
Montants pour 2003
Section professionnelle Cotisation annuelle 2003 Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
classe A
classe B
classe C
classe D

180 €
300 €
420 €
540 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires
classe 1 (classe de référence)


80 €
CAVOM
Médecins
Cotisation unique

480 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
au titre de l'incapacité permanente et décès
au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

925 €
192 €
CARCD
Sages-femmes
classe A (classe de référence)
 
80 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
cotisation unique

604 €
CARPIMKO
Montants pour 2002
Section professionnelle Cotisation annuelle 2002 Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
classe A
classe B
classe C
classe D

91,47 €
152,45 €
213,43 €
274,41 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires,
classe 1
 
 
75 €
CAVOM
Médecins
Cotisation unique
 
440 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
au titre de l'incapacité permanente et décès
au titre de l'incapacité professionnelle temporaire
 
907 €
188 €
CARCD
Sages-femmes
classe A
 
76 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
classe A
 
 
76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux 584 € CARPIMKO



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