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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Article du 29/01/2014 | Rubrique > Chiffres

Barème de l’I.S.F.

Barème de l’I.S.F. au 01/01/2014

Barème de l’I.S.F. au 01/01/2014*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif
Moins de 800 000 € 0 %
De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
Plus de 10 000 000 € 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF. Une décote s’applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.

Historique

Barème de l’I.S.F. au 01/01/2013*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif
Moins de 800 000 € 0 %
De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
Plus de 10 000 000 € 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF. Une décote s’applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.
Barème de l’I.S.F. au 01/01/2012*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif (en %)
Moins de 3 000 000 € 0,25 %
3 000 000 € et plus 0,5 %
* Une décote s’applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 € et ceux compris entre 3 000 000 € et 3 200 000 €. Les personnes assujetties à l’ISF au titre de 2012 sont redevables d’une contribution exceptionnelle calculée selon l’ancien barème appliqué pour le calcul de l’ISF 2011 (voir ci-dessous).
Barème de l’I.S.F. en euros au 01/01/2011
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif (en %)
Moins de 800 000 € 0 %
De 800 000 à 1 310 000 € 0,55 %
De 1 310 000 à 2 570 000 € 0,75 %
De 2 570 000 à 4 040 000 € 1 %
De 4 040 000 à 7 710 000 € 1,30 %
De 7 710 000 à 16 790 000 € 1,65 %
Plus de 16 790 000 € 1,80 %



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