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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Article du 12/01/2014 | Rubrique > Chiffres

Assurance chômage des dirigeants

Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise

Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel (hors dividendes), soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction du montant des tranches A, B et C prévues pour le paiement des cotisations au régime complémentaire de retraite des cadres.

Le dirigeant non exposé au risque de révocation (artisan, commerçant, entrepreneur individuel etc.) bénéficie d’une réduction de 15 % sur les taux de cotisation.

Régime de base GSC – barème pour 2014 (1)
Niveau d’indemnisation (2)
55 % 70 %
Taux de la cotisation
Tranche A du revenu net (jusqu’à 37 548 €) 3 % 3,98 %
Tranche B du revenu net (entre 37 548 € et 150 192 €) 3,23 % 4,28 %
Tranche C du revenu net (3) (au-delà de 150 192 € limité à 300 384 €) 3,68 % 3,68 %
(1) Le droit d’entrée unique dû par entreprise en 2014 est de 75 €.
(2) La durée d’indemnisation est de 12 mois.
(3) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.

La GSC propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation, ainsi qu’un régime spécifique destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.

GSC : 42, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS - Tél. : 01 45 72 63 10 -www.gsc.asso.fr

Historique - GSC

2013

Régime de base GSC – barème pour 2013*
Niveau d’indemnisation**
55 % 70 % (1)
Taux de la cotisation
Revenu net fiscal professionnel inférieur à 18 516 € 3 % (2) -
Tranche A du revenu net (jusqu’à 37 032 €) 3 % 3,98 %
Tranche B du revenu net (entre 37 032 € et 148 128 €) 3,23 % 4,28 %
Tranche C du revenu net (au-delà de 148 128 € limité à 296 256 €) 3,68 % 3,68 %
(1) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.
(2) Sur une base forfaitaire de 18 516 €.
* Le droit d’entrée unique dû par entreprise en 2013 est de 74 €.
** La durée d’indemnisation est de 12 mois.



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