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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Article du 18/01/2014 | Rubrique > Chiffres

Cotisations des professions libérales

Cotisations de base 2014

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées :
- au Régime social des indépendants (RSI) par l’intermédiaire d’un organisme conventionné pour la cotisation maladie-maternité ;
- à l’Urssaf pour la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2014 (1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Totalité du revenu professionnel 6,50 %
Allocations familiales Totalité du revenu professionnel 5,25 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
8 %
Formation professionnelle  (2) 37 032 € 0,25 % (3)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Contribution 2013 exigible en février 2014.
(3) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

En 2014, la cotisation minimale maladie-maternité est fixée, après les deux premières années d’activité, à 976 € (calculée sur la base de 15 019 € correspondant à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Cette cotisation est progressivement réduite, selon un barème fixé par décret, en fonction des revenus du professionnel libéral pour s’établir à 659 € lorsque ses revenus sont nuls ou déficitaires.

À noter : le professionnel libéral qui justifie d’un revenu non salarié d’un montant inférieur à 4 881 € en 2014 peut obtenir un remboursement de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG-CRDS versées à titre provisionnel. Le professionnel libéral est aussi dispensé, dans ce cas, du paiement de la contribution formation professionnelle 2015 exigible en 2016.

Cotisations de début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Pour 2014, cette base forfaitaire est fixée à :
- 7 134 € pour la première année d’activité (19 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2014);
- 10 138 € pour la deuxième année d’activité (27 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2014).

Cotisations pour la première année d’activité en 2014
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 134 € 464 €
Allocations familiales 7 134 € 375 €
CSG-CRDS 7 134 € 571 €
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2014
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 10 138 € 659 €
Allocations familiales 10 138 € 532 €
CSG-CRDS 10 138 € 811 €
Formation professionnelle  (1) 37 032 € 93 € (2)
(1) Contribution 2013 exigible en février 2014.
(2) 126 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.



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