Cabinet Comptable Antoine Ghigo |
Article du 29/12/2013 | Rubrique > Chiffres
Réduction Fillon
Modalités de calcul de la réduction de charges sociales patronales « Fillon » : cas général
Période concernée : à compter du 01/01/2013
-Coefficient pour les entreprises ayant 20 salariés et plus :
(0,26/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) - 1 ]
-Coefficient pour les entreprises ayant moins de 20 salariés :
(0,281/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) - 1 ]
La rémunération à retenir pour le calcul de cette réduction correspond à la rémunération brute du salarié versée au cours de l’année civile et soumise à cotisations de Sécurité sociale. Doit donc être pris en compte l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination (salaire, primes, avantages en nature et en espèces, indemnités de congés payés et de préavis, pourboires, rémunération, y compris les majorations, des heures supplémentaires et complémentaires etc.).
Quant au Smic annuel pris en compte dans ce calcul, il doit être augmenté du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées sans cependant que soit comptabilisée la majoration.
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