Les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop)

Une société coopérative ouvrière de production, plus communément appelée société coopérative de production ou Scop, est une société industrielle ou commerciale constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société anonyme (SA), dans laquelle les associés majoritaires sont des salariés (les « coopérateurs »). Elle peut œuvrer dans tous les secteurs d’activité : commerce, industrie, artisanat, services et même certaines professions libérales réglementées.

Plusieurs raisons peuvent motiver le recours à ce type très particulier et souvent méconnu de société. Il peut s’agir en premier lieu de salariés d’une société en redressement judiciaire qui se mobilisent afin de reprendre leur société et de sauvegarder ainsi leur emploi. Autre hypothèse de création d’une Scop : l’entrepreneur qui souhaite céder son entreprise et qui, en mal de repreneur, s’accorde au final avec ses salariés pour la reprise de son activité. Enfin, cette forme d’entreprise peut séduire des porteurs de projet qui désirent « entreprendre autrement » : elle permet en effet de développer un outil de travail collectif dont la maîtrise appartient à ceux qui travaillent dans l’entreprise. L’investissement personnel et l’autonomie y sont donc très importants.

En pratique, la Scop obéit à deux types de réglementation : étant une société commerciale (SARL ou SA) à capital variable, elle relève de ce fait du droit des sociétés. Mais sa forme coopérative induit des spécificités par rapport aux autres sociétés commerciales. Voici les principales d’entre elles.

Les associés

Une Scop doit être constituée par au moins 2 salariés associés et disposer d’un capital minimal de 30 € si elle prend la forme d’une SARL, et être composée d’au moins 7 salariés associés et disposer d’un capital minimal de 18 500 € lorsqu’elle prend la forme d’une SA (soit la moitié du capital social requis pour la constitution d’une SA classique).

Les associés salariés doivent détenir la majorité du capital social. La Scop peut donc accueillir des personnes extérieures à l’entreprise, mais dans certaines limites. Les associés non salariés ne peuvent en effet détenir au maximum que 49 % du capital social et 35 % des droits de vote (voire 49 % si l’un des associés extérieurs est lui-même une société coopérative).
Grande particularité de la Scop : en tant qu’associés majoritaires de la société, les salariés (associés) désignent leurs dirigeants (gérant, président, administrateurs, etc.) et décident ensemble des choix stratégiques de leur entreprise selon le principe « un associé = une voix ».

Répartition du résultat

En fin d’exercice, la Scop est susceptible de réaliser un excédent net de gestion (et non un « bénéfice » qui est le propre des sociétés de type capitaliste), qui est généralement réparti en trois postes :
- une part reste à la société sous forme de réserves (une fraction minimale de 15 % étant affectée à la réserve légale ; une autre à la réserve statutaire dite « fonds de développement ») ;
- une part (25 % minimum) est attribuée aux salariés, associés ou non, sous forme de participation ou de complément de salaire ;
- et une part (obligatoirement inférieure aux parts affectées aux salariés et aux réserves) peut être versée aux associés sous forme de dividendes si les statuts le prévoient.

Régime fiscal

Concernant son régime fiscal, la Scop est soumise aux mêmes impôts que les sociétés de droit commun et doit ainsi acquitter la TVA et l'impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, il existe trois particularités.
D’une part, la fraction des bénéfices de la Scop versée aux salariés au titre de la participation (qui est beaucoup plus importante que dans les autres sociétés) est déductible de son résultat.
D’autre part, les sommes affectées à la réserve légale et au fonds de développement peuvent également être déduites du résultat de la Scop, à condition notamment que celle-ci les emploie, dans un délai de 4 ans, à l’acquisition ou à la création d’immobilisations. Elles tiennent lieu, dans ce cas, de provision pour investissement.

Par ailleurs, les Scop sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises. Étant précisé que pour bénéficier de cette exonération, elles doivent respecter les principes propres à la Scop : salariés associés majoritaires, démocratie des décisions, constitution d'un patrimoine commun au profit des générations futures de salariés (réserves impartageables, c’est-à-dire ne pouvant être incorporées dans le capital ni être distribuées aux associés).

Enfin, pour pouvoir se prévaloir du statut de Scop et bénéficier des particularités fiscales qui en découlent, la société doit répondre de son fonctionnement coopératif et être inscrite sur une liste établie par le ministère du Travail. La loi impose également une expertise réalisée périodiquement pour s’assurer du bon fonctionnement de la Scop. Cette expertise, la « révision coopérative », permet aux dirigeants de bénéficier d’un conseil extérieur et de valider des choix stratégiques sur des points sensibles.

Capital social

Pour une Scop de type SARL, le capital social doit être intégralement libéré lors de la constitution de la société. Il doit être composé d'au moins deux parts d'une valeur unitaire minimale de 15 € et maximale de 75 €.
Pour une Scop de type SA, il ne peut être inférieur à 18 500 €. Les apports en numéraire doivent être libérés d'au moins un quart de leur montant au moment de la constitution de la société. Le solde devant impérativement être libéré dans un délai maximal de 3 ans à compter de leur souscription.

Par ailleurs, le capital d’une Scop est variable. Il peut augmenter ou diminuer, sans aucune formalité d'enregistrement, de trois manières :
- par des apports en capitaux de nouveaux associés salariés ou, à l'inverse, par le remboursement de la part du capital des associés se retirant de la société ;
- par des prélèvements sur salaire (de 1 à 5 %) volontairement consentis par les associés salariés afin d'augmenter le capital social ;
- par la transformation en capital social de la part des bénéfices annuels reçus par les associés salariés, au titre de la participation ou des dividendes.

Lien entre le contrat de travail et la qualité d’associé

Lorsqu’un salarié est également associé d’une Scop, deux statuts se trouvent ainsi imbriqués et interagissent l’un avec l’autre. Ainsi, sauf stipulations contraires des statuts, la démission ou le licenciement d’un salarié, qui repose sur une cause réelle et sérieuse, entraînent la perte de la qualité d'associé. Ce qui n’est pas le cas de la mise à la retraite, du licenciement pour motif économique ou de l’invalidité rendant l’intéressé inapte au travail. À l’inverse, la renonciation volontaire à la qualité d'associé entraîne, quant à elle, la rupture du contrat de travail.

Statut des dirigeants

Si la Scop est une SARL, les associés doivent élire un gérant pour une durée maximale de 4 ans. Si la Scop compte plus de 20 associés, ils doivent lui adjoindre un conseil de surveillance constitué de 3 à 9 membres qui sont désignés pour une durée fixée par les statuts mais qui ne peut excéder 4 ans.
Si la Scop est exploitée sous forme de SA, le président est élu par le conseil d’administration (lui-même désigné par les associés) pour une durée de 6 ans.
Lorsqu’ils perçoivent une rémunération au titre de leurs fonctions, les gérants, les directeurs généraux, les présidents du conseil d’administration et les membres du directoire sont assimilés à des salariés (s’ils ne le sont pas déjà à un autre titre) et peuvent bénéficier de l’assurance chômage.

Nomination de commissaires aux comptes

À l’instar des SA classiques, les Scop constituées sous forme de SA doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Et comme les SARL classiques, les Scop constituées sous forme de SARL doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes si elles dépassent deux des trois seuils fixés par décret (1,5 million d’euros de total de bilan, 3 millions d’euros de chiffre d’affaires HT et 50 salariés). Elles y sont également astreintes si elles émettent des parts sociales réservées aux salariés, font appel à des associés extérieurs, ou mettent en œuvre des mesures de réévaluation des parts sociales.
Lorsqu’elles ne désignent pas de commissaires aux comptes, les Scop doivent se soumettre annuellement à une révision coopérative (au lieu d’une révision tous les 5 ans).

Les Scop en quelques chiffres

Selon le bilan dressé par la Confédération générale des Scop (consultable sur le site internet www.scop.coop), on comptait 1 925 Scop (adhérant à la Confédération) en 2009, employant 40 424 salariés (hors filiales).
Ces sociétés ont réalisé cette même année :
- 3,9 milliards d’euros de chiffre d'affaires ;
- 1,8 milliard d’euros de valeur ajoutée ;
- 158 millions d’euros de résultat net.
La taille moyenne d’une Scop était alors de 21 personnes.

Fin 2009, les 1 925 Scop étaient surtout présentes dans les services (863 Scop, 15 081 emplois), dans le secteur du BTP (437 Scop, 11 586 emplois) et dans l’industrie (367 entreprises, 9 509 emplois).