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Pour en savoir plus !

1 - Carnet d’adresses
2 - Bibliographie
3 - Les principaux salons
4 - Annexes

1 - Carnet d’adresses

Organisations professionnelles et organismes divers

FASSAD 75 (Fédération des associations de soins et services à domicile)
33, rue Saint-Roch - 75001 Paris Tél : 01 49 27 98 78 - Fax : 01 49 27 98 79 - www.fassad75.org
La FASSAD est présente dans tous les départements. À Paris, elle est composée de 34 associations agréées couvrant tous les arrondissements. Les associations adhérentes à la FASSAD de Paris sont des associations à but non lucratif et réglementées par la loi 1901.

FEPEM (Fédération nationale des particuliers employeurs)
18, rue Saint-Marc - 75002 Paris
Tél : 01 42 81 38 75 - www.fepem.fr
La FEPEM est une organisation professionnelle qui défend et représente plus de 2 millions de particuliers employeurs.

IDAP (Institut de développement des activités de proximité)
1, rue du 11-Novembre - 92120 Montrouge
Tél : 01 46 57 31 30 - www.idap.org
L’IDAP s’adresse à tous les acteurs nationaux ou locaux confrontés à la double nécessité de répondre à de nouveaux besoins et de développer des activités de proximité, génératrices d’emploi et créatrices de lien social.

RESEAU +
22, boulevard Quinet - 75014 Paris
Tél : 01 70 71 24 03 - www.reseau-plus.net
A pour objectif de stimuler la création d’entreprises dans le secteur des services.

SESP (Syndicat des entreprises de services à la personne)
55, avenue Bosquet - 75330 Paris cedex 07
Tél : 01 53 59 17 21 - www.sesp.asso.fr
Dans le domaine de la formation continue, le SESP a participé à la création d’un institut de formation, l’ISERP (Institut des services à la personne). Celui-ci propose une cinquantaine de stages, de courte, moyenne, longue durée ou sur mesure, qui sont organisés interentreprises ou intra-entreprise. L’ISERP aide les entreprises ou les créateurs à effectuer le montage financier et à trouver les ressources nécessaires pour organiser les formations. L’ISERP conseille aussi les familles, les particuliers et les personnes qui veulent devenir de vrais professionnels des services à la personne.

ISERP (Institut des services à la personne)
Organisme de formation aux métiers de la personne et à la création d’entreprises.
CFA ISERP, route du Mans - 61000 Alençon
Tél. : 02 33 82 82 85 - www.iserp.fr

SYNADEP (Syndicat National des entreprises de dépannage à domicile)
BP 18 - 13314 Marseille Cedex 15
Tél. : 0 800 310 320

UNA (Union nationale des associations de soins et services à domicile, anciennement UNASSAD)
108-110, rue Saint-Maur - 75011 Paris
Tél. : 01 49 23 82 52 - www.una.fr
L’UNA est à la fois un syndicat d’employeurs, un mouvement social militant et un réseau.

Le CR Cesu
Centre de remboursement du Cesu
93738 Bobigny cedex 9
Tél : 0 892 680 662 (0.34 € TTC) - Fax : 01 48 97 71 86 - www.crcesu.fr

Le CN Cesu
Centre national du chèque emploi-service universel
3, avenue Émile-Loubet - 42 961 Saint-Étienne cedex 9
Tél : 0 820 86 85 84 (n° indigo 0,12 € TTC / min) - Fax : 04 77 43 23 79
Pour déclarer votre salarié : www.cesu.urssaf.fr

Le centre Pajemploi
(garde d’enfants à domicile)
43013 Le Puy-en-Velay cedex
Tél : 0 820 00 7253 (11 cts/min) - www.pajemploi.urssaf.fr

Les chambres de commerce et d’industrie de votre département
www.cci.fr (recherche par département)

Les chambres de métiers de votre département
www.apcm.com (recherche par département)

Études - Conseils - Formations

ANSP - Agence nationale des services aux personnes
Liste des délégués territoriaux sur le site - www.servicesalapersonne.gouv.fr

INSEE
18, boulevard Auguste-Pinard - 75014 Paris
Tél : 01 41 17 66 11 - www.insee.fr

CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie)
142, rue du Chevaleret - 75013 Paris
Tél : 01 40 77 85 10 - www.credoc.asso.fr
Information métiers « Intervenant à domicile » et « Responsable de services à domicile » : www.informetiers.info

Brigitte Croff Conseil et Formation
Tél. : 01 46 70 86 08
Consultante dans le domaine des services aux personnes.

Certification

AFNOR
L’Agence française de normalisation a créé plusieurs normes pour les activités de services.
Tél : 01 41 62 76 44

Agrément « emplois familiaux »
Les sociétés de services à la personne qui proposent des tâches familiales ou ménagères peuvent bénéficier de cet agrément, qui donne lieu à des avantages fiscaux pour leurs clients. Il s’obtient auprès des DRTEFP ou DDTEFP (Directions régionales ou départementales de l’emploi et de la formation professionnelle).
www.travail.gouv.fr/adresses/adresses_f.html

QUALICERT
Depuis 1999, les sociétés de services à la personne peuvent obtenir la certification Qualicert, gage de qualité supérieure à la législation existante. Sur dossier, conforme au cahier des charges établi par l’organisme.
Tél : 01 41 24 88 88

Les entreprises rencontrées

M&D
34, boulevard Haussmann - 75009 Paris
Tél : 01 72 76 80 15 - www.metd.fr

SOLUS
Mairie de Villemur
Place Charles-Ourgaut - 31340 Villemur-sur-Tarn
N° Azur : 0 820 27 23 47 - www.solus-reussitescolaire.com

VIADOM Services à domicile
Parc des Collines
BP 2009 - 68058 Mulhouse cedex
Tél : 03 89 33 28 28 - N° Indigo : 0 825 069 068 - www.viadom.fr

CEKA Services
6, rue de Seine - 77810 Thomery
Tél : 01 60 70 08 82 - www.cekaservices.fr

2 - Bibliographie

Consulter les nombreuses études réalisées à l’occasion du Plan de développement des services à la personne sur les sites :

www.cohésionsociale.gouv.fr
www.travail.gouv.fr.

La France des services 2002-2003,
Insee, collection Références,
www.insee.fr.

Les services marchands,
Insee (annuel),
www.insee.fr.

Développer l’offre de services à la personne,
Guilhem Bentoglio, chef de projet du groupe Délos, Commissariat général Plan - N° 4 - Mai 2005 - À lire sur http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr.

Les services à la personne,
Lionel Stoleru et Medhi Allal, CODEV.

Entreprendre dans les services,
Carole Logiez et Élisabeh Vinay,
Éditions Dunod - 2001.

Les services de proximité aux particuliers,
Mise à jour 2006, Fiches professionnelles APCE.

Les services à la personne : nouveaux services pour de nouveaux entrepreneurs,
Collection Focus - Étude réseau + / APCE / Ifop - Janvier 2005

À lire sur www.apce.com.

Créer une entreprise en prestataire de services,
Maryse Migliore, Collection Le conseiller juridique pour tous,
Éditions du Puits Fleuri - 1999.

Dossier Guide de création d’entreprises de services,
APCE, www.apce.fr.

Le magazine du soin à domicile,
www.prendresoin.fr.

3 - Les principaux salons

Salon des entrepreneurs À Paris (Palais des congrès), chaque année en janvier, et à Lyon (Palais des congrès) chaque année en juin.
www.salondesentrepreneurs.com

Salon de la création d’entreprise
Paris - Station Auber, chaque année en avril.
Organisateur : Kavesta

Génération Entreprendre

Cap Entreprise

L’Entreprise en Aquitaine

Microentreprise
Chaque année dans différentes villes de France.

4 - Annexes

Annexe N°1 Structure des dépenses selon le type de ménage

(1) Cette rubrique contient notamment : les biens et services de soins personnels, la bijouterie, la maroquinerie, les dépenses de garde d'enfants hors du domicile, les assurances et services financiers, divers autres services (services juridiques, cotisation à des associations...) - (2) La dépense totale s'entend ici hors impôts, gros travaux, remboursements de prêts et prélèvements effectués par l'employeur, transferts entre ménages. Champ : France métropolitaine. - Source : Insee, enquête budget de famille 2000-2001.

  Personnes seules Couples sans enfants Couples avec enfant(s) Familles monoparentales Autres ménages Ensemble
Alimentation 15,0 17,8 16,5 16,7 19,7 16,9
Boissons alcoolisées et tabac 3,0 3,3 2,7 2,9 3,4 3,0
Habillement et chaussures 5,1 5,5 8,0 7,4 6,0 6,6
Logement et combustibles 24,5 15,8 13,6 21,8 14,8 16,5
Ameublement et équipement 6,2 7,3 6,0 5,2 6,2 6,4
Santé 4,5 5,0 4,3 3,7 4,6 4,5
Transports 12,2 16,4 17,8 12,4 15,9 16,1
Communications 3,6 2,6 2,5 3,7 3,0 2,8
Loisirs et culture 8,1 8,3 8,9 8,3 8,3 8,5
Enseignement 0,1 0,1 0,8 0,8 0,4 0,5
Restauration et hébergement 6,6 5,6 7,5 6,7 6,1 6,7
Autres biens et services (1) 11,2 12,4 11,4 10,4 11,8 11,7
Dépense totale (2) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Annexe N°2 Rapport « Développer l’offre de services à la personne »

Guilhem Bentoglio, chef du projet Délos, Commissariat général du Plan - N° 4 - Mai 2005 - À lire sur www.ladocumentationfrancaise.fr.

Fonctions à remplir par le secteur Missions opérationnelles incombant aux différents acteurs État des lieux dans les structures d’offre existantes
Rencontre du client et définition de la mission de service Fonction commerciale et communication externe : marketing, tarifs, plaquettes N’entre pas dans la culture des associations
Analyse de la demande à distance, accueil téléphonique, information client (sur les produits disponibles et sur les aides financières auxquelles il a droit) Fait de manière inégale selon les structures d’offre ou de distribution
Visite à domicile : ergonomie du travail et respect du domaine privé Très peu répandu au sein des organisations Démarche initialisée par les plans d’aide (APA)
Devis et contrat de service négocié avec le client Très rare
Exécution du service Réalisation effective de la prestation de service Existe de fait dans toute prestation de service
Gestion de la relation interpersonnelle intervenant/utilisateur dans le cadre de la sphère privée Laissée à la discrétion de l’intervenant et de son employeur
Organisation et gestion des ressources humaines Prise de la commande Se fait de manière peu homogène
Recrutement (identification des compétences génériques) Difficulté à identifier les compétences génériques ; diplômes trop souvent spécialisés
Élaboration de la fiche de poste de l’intervenant ; objectifs de travail mesurables Jamais fait
Facturation (distinguer la valeur ajoutée de l’organisme de services, au-delà de la simple prestation) Peu de compétences des organisations qui ont du mal à mettre en valeur leur apport gestionnaire
Élaboration d’emplois du temps attractifs Peu de compétences des organismes. Emplois du temps souvent fragmentés.
Suivi de la trajectoire professionnelle des employés (passerelles, accès à des postes d’encadrement, etc.) Rarement fait
Élaboration de plans de formation (formation continue, évaluations régulières à portée qualifiante, etc.) Fait sur catalogue et non de façon compétente
Contrôles et respect des engagements qualité Suivi de la satisfaction du client Ne fait pas encore partie des pratiques du secteur
Contrôles qualité sur le lieu de travail Jugés trop coûteux donc rarement mis en place

Annexe N°3 Textes législatifs et réglementaires

(Source SESP)

Textes à consulter sur www.legifrance.gouv.fr
- Circulaire 2005-2 de l’Agence nationale des services à la personne, du 11 janvier 2006 portant sur l’agrément des services à la personne.
- Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du Code du travail.
- Décret n° 2005-1401 du 14 novembre 2005, relatif à l’aide des comités d’entreprise et du TES/CESU
- Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à la création de l’Agence nationale des services à la personne.
- Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
- Publiée au Journal officiel n°147 du 26 juin 2004 (articles 11 et 12).
- Décret n°2004-229 du 15 mars 2004, relevant le montant des prestations « hommes toutes mains » à 480 € (au lieu de 400 €) par an et par foyer fiscal, et à deux heures de prestations, ouvrant droit à réduction fiscale fixée à l’article D.129-11 du Code du travail. Paru au Journal officiel du 17 mars 2004.
- Loi de finances pour 2003 (n°2002-1575) publiée au Journal officiel du 31 décembre 2002 :
article 8 sur la réduction d’Impôts (portée à 50 % de 10 000 € au maximum)
- Article 23 sur la prolongation du taux réduit de TVA jusqu’au 31 décembre 2003.
- Décision du directeur général de l’Afnor du 20 août 2000 homologuant la norme NF n° -X-50-056 sur les services aux personnes à domicile.
- Bulletin officiel des Impôts n°78 du 21 avril 2000 sur les modalités d’application du taux de TVA réduit aux entreprises agréées au titre de l’article L129-1.
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 22 sur le délai de 2 mois pour les demandes d’agrément.
- Arrêté ministériel (J.O. du 12 août 1999, page 12210) agréant le référentiel de certification de services « Qualicert » concernant les activités de services à la personne.
- Journal Officiel n°27 du 2 février 1999 (page 1 679) - Obligation faite aux associations et aux entreprises de services à la personne de cotiser à l’IRCEM à Roubaix (caisse de retraite obligatoire) pour leurs salariés.
- Article L 241-10 du Code de Sécurité sociale concernant l’exonération totale des charges sociales pour les personnes âgées de 70 ans.
- Bulletin officiel des Impôts n°66 du 6 avril 1998 sur les modalités d’application de la réduction des impôts.
- Sur les activités mandataires : arrêt de la Cour de justice européenne du 11/12/97 qui considère que l’activité de placement est une activité économique et ne peut faire l’objet d’un monopole (l’article L129-1 1er alinéa du Code du travail ne permettant pas aux entreprises d’exercer une activité mandataire, n’est pas conforme à cette jurisprudence).
- référence AP/AP/Transage signée Bernard Legendre sur la réglementation à appliquer aux organismes souhaitant développer des services d’aide à la mobilité des personnes âgées.
- Instruction du ministre du Travail et des Affaires sociales / Direction de l’action sociale n°97/240 du 27 mars 1997 relative aux modalités d’application de la procédure d’agrément qualité aux organismes de services aux personnes avec des annexes (rôle des DASS et des CROSS) - signée par Pierre Gauthier.
- Note de la Direction de la SS (sous direction du financement de la SS/ Bureau 5 B - FU.X. n°308-97) à la DGEFP sur les questions relatives au dispositif institué par l’article L 129-1 du Code du travail pour application de la circulaire DSS/SFGSS/5 B n°97/97 du 10/02/1997 (signé par Dominique Libault).
- Circulaire DSS/SFGSS/ 5 B n°97/97 du 10/02/1997 relative à l’application des articles L 129-3 et et R129-1 à R129-5 du Code du travail.
- Arrêté du 13/09/96 concernant le Titre emploi-service (J.O. du 18/09/96).
- Circulaire DE/DSS n°96-25 et DE/DAS n°96/590 du 6 août 1996 concernant les modalités d’application de la loi du 29 janvier 1996 et de ses décrets d’application (notamment les agréments simple et qualité).
- Questions / Réponses pour l’application de la circulaire DES/DSS N°96-25, DE/DAS n° 96/590 du 6 août 1996 « Développement des emplois de services aux particuliers » Délégation à l’emploi/ Direction de l’action sociale du 27 mars 1997.
- Décret n°96-562 du 24 juin 1996 pris pour l’application des articles L129-1 et L129-2 du Code du travail et créant les articles D129-7 à D129-12 du Code du Travail concernant les agréments.
- Décret n°96-372 du 2 mai 1996 créant les articles R129-1 à R129-5 du Code du travail sur les aides financières versées par les comités d’entreprises ou les entreprises.
- Décret n°96-269 du 29 mars 1996 créant les articles D 129-1 à D129-6 du Code du travail sur le chèque emploi-service.
- Loi 96-63 du 29 janvier 1996, modifiant les articles L 129-1, L 129-2, L 129-3, L 952-1 du Code du travail, créant un article L 952-6 du Code du travail, modifiant le premier alinéa de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts et l’article 5 de la loi n°93-1313 du 20/12/1993.
- Lettre du ministre de l’Emploi et de la Solidarité (DGEFP/Mission promotion de l’emploi) aux préfets et DRTEFP, DDFEFP sur les modalités d’application du dispositif prévu à l’article L 129-3 du Code du travail (abondement des Comités d’entreprise ou des entreprises).
- Lettre du ministre de l’Emploi et de la Solidarité (DGEFP/Mission promotion de l’emploi) aux Préfets et DRTEFP, DDFEFP sur les modalités d’application du dispositif prévu à l’article L 129-3 du Code du travail (abondement des comités d’entreprise ou des entreprises).
- Lettre du ministre du Travail aux préfets du 30 mai 1997.

Annexe N°4 Obtenir une qualification

Source : www.una.fr

Il existe trois modes d’accès : la formation initiale, la formation continue, c’est-à-dire en cours d’emploi, et la validation des acquis de l’expérience (VAE).

La formation initiale
Les qualifications proviennent de plusieurs ministères différents.
Les qualifications diplômantes d’État :
Ministère de l’Éducation nationale
Les formations de base de niveau 5 les plus courantes sont :
• BEP carrière sanitaire et sociale
• BEP carrière sanitaire et sociale, mention complémentaire aide à domicile
• CAP petite enfance
• CAP employé technique de collectivité
Ministère de l’Agriculture
Les formations de base de niveau 5 les plus souvent rencontrées sont :
• BEPA option services, spécialité service aux personnes
• BEPA, option économie familiale et rurale
• CAP agricole, option économie familiale et rurale
• CAP agricole et para agricole, employé d’entreprise agricole, option employé familial
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Les deux diplômes de référence pour l’intervention à domicile sont :
• Au niveau 5, le DEAVS, diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale. Pour la filière soins, il s’agit, au niveau 5, du diplôme professionnel d’aide soignant, le DPAS.
• Au niveau 4, le DETISF (diplôme d’État de technicien d’intervention sociale et familiale).
En plus de ces diplômes, l’État, via le ministère de l’Emploi et de la Solidarité, homologue des titres. C’est le cas du titre « assistant de vie ». Il s’agit d’un titre à finalité professionnelle, basé sur les gestes techniques. Il a été proposé par l’Afpa et homologué en 2000 par le ministère. Ce titre est reconnu au sein de la branche de l’aide à domicile comme étant un premier niveau de qualification (métier d’employé à domicile) ; il n’est pas équivalent au diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale.

La formation continue

Un certain nombre de diplômes possèdent deux voies d’accès : la voie directe (formation initiale ou formation ouverte aux demandeurs d’emploi) et la formation continue. C’est le cas du DEAVS, du titre d’assistant de vie et du DETISF. D’autres ne se réalisent qu’en cours d’emploi, comme le CAFAMP.

La VAE

La formation professionnelle n’est pas la seule manière d’acquérir un diplôme : en effet, chacun, sur son lieu de travail (bureau, domicile des personnes aidées, atelier...), acquiert des connaissances, un savoir-faire, des capacités nouvelles. La « validation des acquis de l’expérience » ou VAE permet désormais de les faire reconnaître officiellement.

Les caractéristiques de la VAE

La VAE est une démarche individuelle, entreprise par une personne qui souhaite faire reconnaître les compétences acquises au travers d’activités professionnelles ou bénévoles.
Un employeur peut inciter un salarié à se présenter à une VAE s’il considère qu’il en a les compétences, mais il ne peut ni imposer la VAE à un salarié, ni le sanctionner si ce dernier ne souhaite pas s’engager dans la démarche. Le diplôme obtenu par la voie de la VAE a la même valeur et la même reconnaissance que le diplôme acquis par la voie de la formation. Le candidat doit faire la preuve de ses connaissances et des compétences acquises au cours de son expérience, professionnelle ou non, et les valider auprès d’un jury : le niveau de rédaction et de soutenance du dossier (ou le niveau d’épreuves pratiques éventuelles) devant le jury correspond à celui exigé en fin de formation à ce diplôme.
Cela suppose donc que la personne qui se présente à un diplôme par VAE :
- ait le niveau de compétences requises par le diplôme,
- ait exercé différentes activités correspondant à celles auxquelles prépare le diplôme.
La VAE permet à un salarié de progresser dans sa carrière professionnelle, même s’il a peu accès à des formations qualifiantes. Par contre, elle ne permet pas une « reconversion professionnelle », puisqu’il faut avoir déjà exercé des activités en lien direct avec le diplôme pour se présenter à la VAE.
Les personnes concernées
Toute personne, sous réserve de remplir les conditions de durée et d’expérience requises, peut présenter une demande de VAE, sans condition d’âge, ni de formation initiale ou de diplôme : les salariés, titulaires d’un CDI, CDD, les intérimaires, les agents des trois fonctions publiques, les demandeurs d’emploi, les non-salariés (professions libérales, commerçants, artisans, exploitants agricoles, les travailleurs indépendants), les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale.



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