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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Nos honoraires :
Facturation et lettre de mission.

Les services rendus par notre cabinet sont rémunérés sous la forme d'honoraires, librement convenus avec le chef d'entreprise, et exclusifs de toute autre rémunération, même indirecte.

Ils sont définis contractuellement en début de mission et en accord avec le chef d'entreprise. Nous rédigeons une "lettre de mission" précisant les droits et obligations de chacun et à laquelle nous annexons généralement une répartition précise des travaux à effectuer par l'expert-comptable d'une part et notre client d'autre part ainsi que le montant des honoraires fixés entre les deux parties.

Lorsque cela est nécessaire, la lettre de mission fait l’objet d’une actualisation périodique. Les honoraires de l’expert-comptable sont réglementées par le Code de déontologie des experts-comptables. La notion de liberté d'honoraires, telle que définie par l’ordonnance du 19 septembre 1945 qui régit notre profession, et le principe de la libre concurrence font qu’aucun barème ou tarifs spécifiques ne peuvent êtres imposés aux membres de l'Ordre.

Bien que par son travail, l’expert-comptable permet souvent à son client de faire d’importantes économies d’impôts, les experts-comptables n’ont pas le droit de facturer des honoraires « au résultat » (contrairement aux avocats).

En cas de contentieux sur les honoraires, l’expert-comptable peut être convoqué par l’Ordre des Experts-comptables avec son client pour une procédure de conciliation.

L'évaluation des honoraires résulte de plusieurs facteurs tels que:

 

l'ampleur des travaux à réaliser, du temps nécessaire à la production de la prestation (saisie comptable, bilan, conseil, déclarations fiscale)

Les honoraires de l’expert-comptable dépendent avant tout du volume de travail nécessaire à la mission. Plus la mission sera volumineuse, plus les honoraires seront élevés. Ils dépendent aussi du degré d’organisation du client. A volume de documents à traiter équivalent, le nombre d’heures nécessaires au traitement du dossier peut être réduit de moitié si le client est très bien organisé. Le honoraires de l’expert-comptable sont alors eux aussi réduits.

  • Pour une TPE : le temps nécessaire est au minimum de 12 heures par an. Les honoraires de l’expert-comptable représentent au minimum 900 € HT.
  • Pour une TPE avec 1 salarié : le temps nécessaire est au minimum de 16 heures par an. Les honoraires de l’expert-comptable sont au minimum de 1.300 € HT.

la complexité des tâches, et le niveau de compétence nécessaire à la mission

Les honoraires de l’expert-comptable dépendent également du niveau de technicité de la mission. Plus la mission nécessitera des compétences techniques élevées, plus les honoraires de l’expert-comptable seront élevés. En outre, l'expert-comptable peut se faire assister ou représenter par ses collaborateurs, en vue de concilier les impératifs de qualité du travail et du coût de la mission, le cabinet procèdera donc à une organisation adéquate des travaux de la mission.

Des taux de facturation pratiqués par le cabinet

Comme tout prestataire de services, les honoraires de l’expert-comptable varient en fonction des ses taux de facturation. Ceux-ci dépendent :

  • De la rémunération versée aux collaborateurs intervenants,
  • De la productivité du cabinet, c'est-à-dire de la qualité de son organisation.

Les taux de facturation moyen en France sont les suivants :

  • Collaborateur assistant : entre 45 € HT et 90 € HT / heure
  • Chargé de clientèle : entre 60 € HT et 110€ HT / heure
  • Expert-comptable : entre 90 € HT et 250 € HT / heure