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Calculer la taxe sur les véhicules de sociétés - Antoine Ghigo Expert Comptable Cannes - 04.93.47.07.61
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Calculez vos indemnités kilométriques avec le barème fiscal des frais de véhicule


Calcul d'indemnités Voiture

 =

Deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm

 =

Calcul d'indemnités pour motos

 =

 

Frais pris en compte dans ce barème

Le barème kilométrique publié par l’administration fiscale intègre:

  • le coût d’achat du véhicule et de ses équipements (dépréciation du véhicule), • les frais d’achat des casques et protections,
  • les frais de réparation et d’entretien, (réparation, pneumatiques, échappement, révision, etc.)
  • la consommation de carburant (essence, gasoil, etc.),
  • les primes d’assurances auto.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème ci-dessous :

  • des frais de garage (frais de stationnement au sens large, parcmètres, parking de plus ou moins longue durée).
  • des frais de péage d’autoroute,
  • des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Ces dépenses peuvent être payées ou remboursées par la société en plus des indemnités kilométriques.

Qui peut percevoir des indemnités kilométriques ?

Le barème kilométrique 2013 peut être utilisé par les dirigeants d’entreprises ou être versées à leurs salariés.

Il permet de calculer les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto utilisés à des fins professionnelles.

En aucun cas elles ne peuvent pas être versées à un associé qui n’aurait aucune fonction officielle dans l’entreprise.

Utilisation du barème kilométrique 2013

Chaque année l’administration publie un barème pour les automobiles et deux autres pour les cyclomoteurs (en fonction de la cylindrée).

En 2013, le barème applicable aux automobiles est le suivant :

Voitures

BAREME APPLICABLE EN 2013
 
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale
Jusqu'à 5000 Km
De 5001 à 20 000 Km
Au delà de 20 000 Km
3 cv et moins
d x 0,405
( d x 0,242 ) + 818
d x 0,283
4 cv
d x 0,487
( d x 0,274 ) + 1063
d x 0,327
5 cv
d x 0,536
( d x 0,3 ) + 1180
d x 0,359
6 cv
d x 0,561
(d x 0,316) + 1223
d x 0,377
7 cv
d x 0,587
(d x 0,332) + 1278
d x 0,396

 

d = distance parcourue à titre professionnel
Arrêté du 30 mars 2013 JO du 9 avril 2013


 

Deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3

BAREME APPLICABLE EN 2013
 
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Vélomoteur
Jusqu'à 2000 Km
De 2001 à 5000 km
Au delà de 5000 km
Moins de 50 cm3
d x 0,266
(d x 0,063) + 406
d x 0,144

 

d = distance parcourue à titre professionnel
Arrêté du 30 mars 2013 JO du 9 avril 2013


 

Motos

BAREME APPLICABLE EN 2013
 
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Moto
Jusqu'à 3000 Km
De 3001 à 6000 Km
Au delà de 6000 Km
De 1 à 2 cv
d x 0,333
(d x 0,083) + 750
d x 0,208
De 3 à 5 cv
d x 0,395
(d x 0,069) + 978
d x 0,232
Plus de 5 cv
d x 0,511
(d x 0,067) + 1332
d x 0,289

 

d = distance parcourue à titre professionnel
Arrêté du 30 mars 2013 JO du 9 avril 2013

 

Le 14 décembre 2012, les députés ont voté le plafonnement du barème des remboursements de frais kilométriques à une puissance de 7 CV à compté de 2013.

Dans quel cas peut-on bénéficier des indemnités kilométriques ?

Pour en bénéficier d’indemnités kilométriques plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Le véhicule utilisé ne doit pas être immatriculé au nom de la société.
  • Les frais de déplacement doivent être dûment justifiés (date, lieu, nombre de kilomètres réalisés et nom des clients concernés par le déplacement).
  • Les déplacements doivent avoir un caractère strictement professionnel.

Les indemnités kilométriques peuvent-elle couvrir les déplacements domicile-travail ?

Les indemnités kilométriques ne peuvent pas concerner le trajet domicile-travail.

Comment sont calculées les indemnités kilométriques ?

Un barème publié chaque année permet de calculer le montant des indemnités kilométriques à verser.
Il tient compte du nombre de chevaux du véhicule et de la distance parcourue durant l’année civile.

Quels sont les avantages des indemnités kilométriques ?

Le remboursement des indemnités kilométriques n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. En effet, il n’a pas à apparaître sur la déclaration de revenu du particulier ni sur son bulletin de salaire.
Elles permettent à la société de ne pas avoir à payer la taxe sur les véhicules de société (TVS) dont le montant peut être élevé.

Quels sont les inconvénients des indemnités kilométriques ?

Pour le salarié, le principal inconvénient réside dans l'utilisation même de son propre véhicule. En effet, de possibles frais seront facturés à sa charge suite à une utilisation importante pour les besoins professionnels. Or, le montant des indemnités kilométriques ne suffit pas lorsqu'il faut régler certaines réparations onéreuses.
Pour le dirigeant l’utilisation des indemnités kilométriques a plusieurs impacts :

  • Le véhicule n’étant pas immatriculé au nom de la société, tous les frais engagés sur le véhicule (assurance, essence, réparations et entretiens du véhicule) ne peuvent pas être pris en charge par la société.
  • Le véhicule ne pourra pas être amorti.

Y-a-t-il d’autres choix possibles ?

En ce qui concerne le salarié, la seule possibilité qui lui est offerte est l’utilisation du véhicule de la société dans laquelle il est employé. Ce choix n’est pas de son ressort et dans ce cas le salarié ne touchera plus d’indemnités kilométriques.
Le dirigeant quant à lui peut opter pour l’acquisition d’un véhicule de société via son entreprise. Par conséquent le véhicule utilisé ne sera plus immatriculé en son nom mais à celui de sa société. Le coût d’acquisition sera payé par la société. Elle pourra l’étaler sur plusieurs années.
Les frais d’assurance, de carburant, de réparations et d’entretiens du véhicule seront une charge pour la société et non plus une charge du dirigeant.

Une réintégration fiscale

D’une manière générale, en cas d’acquisition du véhicule par la société, les amortissements et les loyers en crédit bail et LLD constituent une charge déductible du revenu imposable pour l’entreprise. Cependant, l’Administration Fiscale a fixé une limite à cette pratique, considérant l’utilisation d’un véhicule de tourisme d’une valeur supérieure à 18.300 € TTC comme somptuaire. Dans un tel cas, il convient de réintégrer dans le bénéfice imposable la part des loyers correspondant au prix excédentaire. Par ailleurs, depuis le 1er Janvier 2006, afin de pénaliser les véhicules polluants, ce plafond à été abaissé à 9.900 € TTC pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km.

Calcul de l’amortissement non déductible (AND) :

AND = (valeur financière du véhicule – plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule Valeur financière = prix catalogue du véhicule - remise consentie.

 

De même la Taxe sur les véhicules de société n'est pas cosidérée comme déductible du résultat fiscal des sociétés soumises à l'impôt société (IS). Il faut donc également la réintégrer au résultat fiscal de ces sociétés pour qu'elle soit soumise à l'IS.

 

Mission Sim’auto: Achat ou indemnités kilométriques

Le cabinet AGECSA vous propose à travers Simul’Auto de vous présenter de façon simple les avantages et les inconvénients de chaque mode d’acquisition d’un véhicule (l’acquisition par l’entreprise ou par le dirigeant et trois modes de financement (emprunt, LDD, LOA)).
 

La finalité de cette étude étant de vous guider et d’optimiser l’acquisition d’un véhicule et de déterminer le coût de revient du véhicule en intégrant l’ensemble des coûts d’acquisition.
Un rapport mettra en valeur les économies que vous pourrez faire.


 



Pour aller plus loin :

Notre fiche IK : IK

Notre mission SIMUL’AUTO, Nous vous proposons de vous aider à optimiser fiscalement l’acquisition d'un véhicule de tourisme ou
d’un utilitaire

Les indemnités kilométriques. (IK)

La taxe sur les véhicules de sociétés. (TVS)