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Les Missions d'établissement des comptes consolidés - Antoine Ghigo Expert Comptable Cannes - 04.93.47.07.61
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Établissement des comptes consolidés



La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication ou pour ses besoins internes.
 

Elle regroupe pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin de faire comme s'il ne s'agissait que d'une entité unique.

  • L'établissement des comptes consolidés est obligatoire pour les SA SCA, SAS, SARL, EURL, SNC, SCS dès lors qu’elle détient une participation minimale de 20% (influence notable) dans une filiale sauf pour les petits groupes (C.com. art. L 233-16) c'est-à-dire si 2 des 3 critères suivants ne sont pas dépassés pendant 2 exercices successifs : 250 salariés, CA 30 millions d'euros, total du bilan 15 millions d'euros.
  • Cadre contractuel
    Cette mission peut être proposée sans obligations pour beaucoup de petits groupes qui choisissent volontairement d’établir des comptes consolidés afin :

o D’améliorer la gestion des petits groupes, avoir une vue d'ensemble sur la situation financière globale, le résultat du groupe et aussi la trésorerie totale disponible ;
o trouver des partenaires financiers lors d'un projet d'investissement.


Il existe aujourd’hui deux normes de comptes consolidés, le règlement français 99-02 et les normes IFRS.

Le règlement IFRS est obligatoire pour les groupes de sociétés cotés en bourse. En revanche, les groupes non cotés ont le choix entre les deux référentiels.

Si le groupe a besoin de présenter ses comptes à des étrangers (banques étrangères ou partenaires étrangers), il peut être préférable d’adopter le système international (IFRS).

Si au contraire, les comptes consolidés ne servent qu’à des tiers principalement français, il est préférable de rester avec le référentiel français (99-02) qui est en outre moins onéreux à mettre en place.

Diverses réformes de simplification sont en cours afin d’établir une convergence des normes françaises vers les normes internationales, mais aujourd’hui les divergences subsistent.
 

Le groupe : une stratégie de développement

L’apparition des groupes est liée à la stratégie de développement des entreprises. Lorsque la production devient diversifiée ou lorsque l’implantation sur d’autres secteurs géographiques devient nécessaire, les entreprises sont conduites à opérer un choix entre deux possibilités : conserver à la société son unité juridique et créer des départements ou des succursales, ou bien créer des filiales spécialisées ayant leur propre personnalité juridique avec un contrôle étroit de la société mère.

Dans les comptes individuels d’une société consolidante qui possède des participations dans d’autres entreprises, seule la valeur des titres de participation est mentionnée à l’actif immobilisé. Ces titres représentent en réalité des quotes-parts de sociétés avec une situation financière et des résultats propres.

Les comptes consolidés ont pour objectif de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises comprises dans la consolidation comme s’il s’agissait d’une seule entreprise.

Dans le bilan d’une société holding, il est difficile d’évaluer rapidement la valeur d’une participation dans une filiale. Les comptes consolidés se proposent de remplacer cette participation par la situation financière de la société contrôlée en fonction des intérêts détenus dans la filiale.

Dans les comptes sociaux individuels, les plus-values des participations n’apparaissent jamais contrairement aux comptes consolidés qui montrent l’enrichissement ou l’appauvrissement réalisé sur la société détenue.

Etablir des comptes consolidés ne présente actuellement aucun inconvénient, même le coût financier d’établissement de ces comptes reste proportionnel à la taille du groupe. Un petit groupe n’engagera donc que peu de frais.

Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, les comptes consolidés vous permettront d’avoir une vision rapide et précise de la situation économique, du patrimoine et du résultat de votre groupe. Véritable outil de pilotage pour le chef d’entreprise et de communication vis-à-vis des banquiers et des associés, la consolidation vous permettra d’optimiser votre stratégie de développement et de prendre vos décisions en toute connaissance de cause.

Vous souhaitez établir des comptes consolidés pour avoir une meilleure lisibilité des comptes de votre groupe, pour fournir information financière claire, fiable et sécurisée, pour appliquer les nouvelles normes comptables internationales, notre cabinet dispose des compétences et des outils informatiques spécifiques nécessaires à la réalisation de votre bilan et compte de résultat consolidé

Nous proposons des solutions personnalisées en fonction de vos besoins pour mieux répondre à vos attentes et vos objectifs. Nous réalisons l’ensemble des travaux de consolidation depuis la collecte des données jusqu’aux états de synthèse.


 


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