Cabinet Comptable Antoine Ghigo |
Article du 01/01/2014 | Rubrique > paie
Feuille de paie
Employeur | Salarié | ||
Nom : Adresse : Etablissement (le cas échéant) : Urssaf de : N° Urssaf : Code APE : Convention collective : | Nom : Prénom : Emploi : Classification : | ||
Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait) | |||
Salaire brut : | |||
Base (1) | Salarié | Employeur (2) | |
CSG non déductible et CRDS (3) | 98,25 % brut | 2,90 % | - |
CSG déductible (3) | 98,25 % brut | 5,10 % | - |
SÉCURITÉ SOCIALE : - Maladie (4) - Vieillesse : Plafonnée Déplafonnée - Allocations familiales - Accident du travail | Brut Tranche A Brut Brut Brut | 0,75 % 6,80 % (14) 0,25 % - - | 12,80 % 8,45 % (14) 1,75 % 5,25 % Variable |
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE | Brut (13) | - | 0,3 % |
COTISATION LOGEMENT (FNAL) : - Employeurs de moins de 20 salariés - Employeurs de 20 salariés et + | Tranche A Brut | - - | 0,10 % 0,50 % |
ASSURANCE CHÔMAGE (12) | Tranche A Tranche B | 2,40 % 2,40 % | 4,00 % 4,00 % |
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) | Tranche A + B | - | 0,30 % (11) |
APEC (5) | Tranche A + B | 0,024 % | 0,036 % |
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : - Non cadres (ARRCO) (6) - Cadres (ARRCO) - Cadres (AGIRC) - Cadres sup. (7) - Cadres - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) | Tranche 1 (10) Tranche 2 (10) Tranche A Tranche B Tranche C Tranche A+B+C | 3,05 % 8,05 % 3,05 % 7,75 % variable 0,13 % | 4,58 % 12,08 % 4,58 % 12,68 % variable 0,22 % |
COTISATIONS AGFF : - Cadres - Non cadres | Tranche A Tranche B Tranche 1 (10) Tranche 2 (10) | 0,80 % 0,90 % 0,80 % 0,90 % | 1,20 % 1,30 % 1,20 % 1,30 % |
PRÉVOYANCE CADRES FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PREVOYANCE (entreprise d’au moins 10 salariés (8) ) | Tranche A Totalité de la contribution | - - | 1,50 % 8 % |
VERSEMENT TRANSPORT (ent. + de 9 salariés) (9) | Brut | - | Variable |
Tranche B : de 1 à 4 plafonds mensuels de Sécurité sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale.
(2) Les salaires inférieurs à 160 % du SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite « réduction Fillon ».
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut majoré de certains éléments de rémunération moins abattement forfaitaire de 1,75 % (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale).
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s’applique. Son taux est fixé à 1,50 % depuis le 1 er janvier 2012.
(5) Depuis le 1 er janvier 2011, il n’y a plus de versement forfaitaire annuel.
(6) Depuis le 1 er janvier 2014, le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20,13 % pour toutes les entreprises.
(7) Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable. Le taux global est de 20,43 %.
(8) Le forfait social s’applique également à d’autres gains et rémunérations (intéressement, participation…) au taux de 20 %.
(9) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.
(10) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale
Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
(11) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1 er avril 2011.
(12) Pour certains CDD de très courte durée prenant effet au 1 er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée à 4,5 % (CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois), 5,5 % (CDD d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois) ou 7 % (CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois). Cette majoration n’étant notamment pas applicable aux CDD de remplacement, CDD saisonniers ou encore si le salarié en CDD est finalement embauché en CDI.
Par ailleurs, à compter du 1 er juillet 2013, l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans peut, sous certaines conditions, donner lieu à une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d’assurance chômage.
(13) Depuis le 1 er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie fixée au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(14) Ces taux sont applicables jusqu’au 31 décembre 2014. Une hausse de la cotisation aura lieu au 1 er janvier 2015 et au 1 er janvier 2016.
Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée. |
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