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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Article du 01/01/2014 | Rubrique > paie

Feuille de paie

Employeur Salarié
Nom :

Adresse :

Etablissement (le cas échéant) :

Urssaf de :

N° Urssaf :

Code APE :

Convention collective :
Nom :

Prénom :



Emploi :

Classification :
Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait)
Salaire brut :
Base  (1) Salarié Employeur  (2)
CSG non déductible et CRDS  (3) 98,25 % brut 2,90 % -
CSG déductible  (3) 98,25 % brut 5,10 % -
SÉCURITÉ SOCIALE :
- Maladie  (4)
- Vieillesse :
Plafonnée
Déplafonnée

- Allocations familiales
- Accident du travail

Brut

Tranche A
Brut

Brut
Brut

0,75 %

6,80 %  (14)
0,25 %

-
-

12,80 %

8,45 %  (14)
1,75 %

5,25 %
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE Brut  (13) - 0,3 %
COTISATION LOGEMENT (FNAL) :
- Employeurs de moins de 20 salariés
- Employeurs de 20 salariés et +

Tranche A
Brut

-
-

0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE  (12) Tranche A
Tranche B
2,40 %
2,40 %
4,00 %
4,00 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranche A + B - 0,30 %  (11)
APEC  (5) Tranche A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
- Non cadres (ARRCO)  (6)

- Cadres (ARRCO)
- Cadres (AGIRC)
- Cadres sup.  (7)
- Cadres - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

Tranche 1  (10)
Tranche 2  (10)
Tranche A
Tranche B
Tranche C
Tranche A+B+C

3,05 %
8,05 %
3,05 %
7,75 %
variable
0,13 %

4,58 %
12,08 %
4,58 %
12,68 %
variable
0,22 %
COTISATIONS AGFF :
- Cadres


- Non cadres

Tranche A
Tranche B

Tranche 1  (10)
Tranche 2  (10)

0,80 %
0,90 %

0,80 %
0,90 %

1,20 %
1,30 %

1,20 %
1,30 %
PRÉVOYANCE CADRES

FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PREVOYANCE
(entreprise d’au moins 10 salariés (8) )
Tranche A

Totalité de la contribution
-

-
1,50 %

8 %
VERSEMENT TRANSPORT
(ent. + de 9 salariés)  (9)
Brut - Variable
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale : le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 129 € du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Tranche B : de 1 à 4 plafonds mensuels de Sécurité sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale.
(2) Les salaires inférieurs à 160 % du SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite « réduction Fillon ».
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut majoré de certains éléments de rémunération moins abattement forfaitaire de 1,75 % (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale).
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s’applique. Son taux est fixé à 1,50 % depuis le 1 er  janvier 2012.
(5) Depuis le 1 er  janvier 2011, il n’y a plus de versement forfaitaire annuel.
(6) Depuis le 1 er  janvier 2014, le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20,13 % pour toutes les entreprises.
(7) Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable. Le taux global est de 20,43 %.
(8) Le forfait social s’applique également à d’autres gains et rémunérations (intéressement, participation…) au taux de 20 %.
(9) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.
(10) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale
Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
(11) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1 er  avril 2011.
(12) Pour certains CDD de très courte durée prenant effet au 1 er  juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée à 4,5 % (CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois), 5,5 % (CDD d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois) ou 7 % (CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois). Cette majoration n’étant notamment pas applicable aux CDD de remplacement, CDD saisonniers ou encore si le salarié en CDD est finalement embauché en CDI.
Par ailleurs, à compter du 1 er  juillet 2013, l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans peut, sous certaines conditions, donner lieu à une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d’assurance chômage.
(13) Depuis le 1 er  juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie fixée au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(14) Ces taux sont applicables jusqu’au 31 décembre 2014. Une hausse de la cotisation aura lieu au 1 er  janvier 2015 et au 1 er  janvier 2016.
Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée.



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