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Calculer la taxe sur les véhicules de sociétés - Antoine Ghigo Expert Comptable Cannes - 04.93.47.07.61
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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Calculez votre Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Saisir le CO² g/km
= €/an

 

Le calcul de la taxe sur les voitures de société dépend du niveau de Co2 émis par le véhicule. Dans les faits, elle concerne assez peu les TPE.


 
 

 



 

Quels types de véhicules sont soumis à la TVS en 2013 ?

Comme son nom l’indique, la taxe sur les véhicules de société ne concerne que les sociétés. Si vous êtes en entreprise individuelle, vous n’y êtes pas assujetti.
Sont concernés tous les véhicules détenu par une société dont la carte grise porte la mention «Voitures Particulières » (VP) : berlines, breaks, véhicules familiaux, coupés, cabriolets et véhicules à usages multiples (moins de dix places).

Donc si votre société a acheté un véhicule utilitaire de type camionnette, pas de TVS à payer.

Sont assujettis à la TVS les véhicules possédés ou loués par les salariés de la société ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède à un remboursement de frais kilométriques.


Quelles entreprises sont assujetties à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ?

Toute entreprise dont le siège social ou un établissement est situé en France sont imposable si elle utilise, possède ou loue des automobiles immatriculées en France ou dans un autre Etat.

Certaines entreprises échappent à l'assujettissement de la TVS en fonction du type d'activité exercé :

- la vente automobile( distributeur automobile ...)
- le transport de personnes (taxi, ...)
- la location d'automobile,
- la formation automobile (Auto-écoles ...)
- la compétition sportive


La TVS 2013 est-elle déductible de l'impôt sur les sociétés ?

La TVS n’est pas admise dans ses charges déductibles pour le calcul de son bénéfice imposable.


Quels sont les véhicules exclus du champ d'application de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ?


1°) Les VU (camionnettes, camion).

2°) Les véhicules « non polluants», exonération totale de TVS pour les véhicules à -de 50g de co2, donc cela couvre les véhicules électriques mais aussi certains véhicules hybrides rechargeables. L'exonération des véhicules fonctionnant au Gaz Naturel Véhicule (GNV), du Gaz Pétrole Liquéfié (GPL) ou du superéthanol E85 (véhicules Flexfuel) est supprimée en 2012. L'exonération est partielle pour les véhicules hybrides émettants moins de 110g de Co2 qui bénéficient d'une exonération sur les 8 premiers trimestres (2 ans). Cette période couvre le trimestre en cours à la date de la première mise en circulation du véhicule, quand bien même ce trimestre ne serait pas soumis à la TVS, ainsi que les sept suivants.

Les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 2007 ne bénéficient de l'exonération ou de l'allégement de moitié de TVS que pendant deux ans.

Ces exonérations sont également valables pour des véhicules qui seraient donnés en location.


Quelles sont les modalités de calcul de la TVS ?

Il existe deux modes de calcul en fonction de la date de la première mise en circulation du véhicule et l’année d’utilisation par la société.
 

Cas 1 : calcul de la taxe sur les voitures de société (TVS), lorsque la voiture est immatriculée au nom de la société

Le montant de la taxe sur les voitures de société est calculé en fonction du taux de Co2 émis par le véhicule, selon le barème ci dessous :
 

Le taux d’émission de Co2 de votre véhicule est indiqué sur la carte grise à la rubrique V7 (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).
 


1- Les véhicules taxés selon les émissions de CO2


Il s’agit des véhicules qui font l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006. Pour ces véhicules, il convient d’appliquer le barème dont le tarif applicable est fonction du taux d’émission de carbone (en grammes par kilomètre).

Pour chaque véhicule concerné, le montant annuel de la taxe correspond au tarif par gramme applicable dans la tranche à laquelle le véhicule appartient, multiplié par le nombre de grammes que le véhicule émet par kilomètre.

Taux d’émission de CO2

Tarif 2012/2013

à partir du 1er octobre 2011

 

moins de 50 g. 0 €
de 51 à 100 g. 2 €
de 101 à 120 g. 4 €
de 121 à 140 g. 5,5 €
de 141 à 160 g. 11,5 €
de 161 à 200 g. 18 €
de 201 à 250 g. 21,5 €
plus de 250 g. 27 €

 

Exemple de calcul de la taxe sur les voitures de société :
Pour une société utilisant un véhicule dégageant 124 g/km :
124 g/km x 5,5 € = 682 € > la société devra donc payer pour toute l’année 682 € de TVS.
 

Comment calculer la TVS lorsque le véhicule est acheté en cours d’année ?
La taxe sur les véhicules de société est calculée pour chaque trimestre civil (1 trimestre = ¼ du tarif annuel).
Votre société doit payer la TVS lorsqu’elle possède ou utilise un véhicule au 1er jour du trimestre. En toute logique, si votre société achète un véhicule en cours de trimestre, la taxe de ne sera pas due pour le trimestre entamé au moment de l'achat.

2- Les autres véhicules sont taxés en fonction de la puissance fiscale



Il s'agit :

- des véhicule possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société, c’est à dire soumis à la taxe avant cette date.

- des véhicules possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004

- des véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, c’est à dire les véhicules qui font l’objet d’une réception nationale ou à titre isolé (ex : les véhicules importés du marché américain où les informations sur les émissions de CO2 ne sont pas nécessairement disponibles)


Pour ces véhicules, il convient d'appliquer le barème suivant qui se calcul par tranche en fonction de la puissance fiscale (chevaux vapeur).

 

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif
Jusqu'à 3 750 €
De 4 à 6 1.400 €
De 7 à 10 3.000 €
De 11 à 15 3.600 €
À partir de16 4.500 €

 

Cas 2 : calcul de la TVS en cas de location de véhicules

Louer un véhicule ne vous exonère pas de taxe. Dès qu’une location dépasse 30 jours consécutifs, vous devez payer la TVS.
Pour une location à cheval sur 2 trimestres, un seul trimestre sera comptabilisé si la durée de location ne dépasse pas 3 mois consécutifs.
 

Exemple de calcul de taxe sur un véhicule de société loué :
Vous louez un véhicule dégageant 130 g de Co2/km pendant un trimestre :
130 g/km x (5,5 €/4) = 178,75 € de TVS due pour le trimestre
 

Cas 3 : calcul de la TVS si vous utilisez votre véhicule personnel

Rares sont les dirigeants de TPE obligés de payer la TVS parce qu’ils utilisent leur voiture personnelle pour leurs déplacements professionnels.
En effet, la TVS est calculée dans ce cas en fonction du nombre de kilomètres remboursés au dirigeant. En clair, si votre société vous rembourse moins de 15 000 km/an, vous ne payez pas de TVS pour l’utilisation de votre véhicule personnel à titre professionnel.
Si votre société vous rembourse plus de 15 000 km/an, alors un coefficient pondérateur s’applique comme suit :

 

Kilométrage remboursé par la société Coefficient applicable au tarif liquidé
Jusqu'à 15.000 km 0 %
De 15.001 à 25.000 km 25 %
De 25.001 à 35.000 km 50 %
De 35.001 à 45.000 km 75 %
À partir de 45.001 km 100 %

 

Par ailleurs, il existe un abattement de 15 000 € en deçà duquel les sociétés ne paient pas de TVS.


Exemple de calcul de taxe sur les véhicules de société sur vos remboursements d’IK :
Vous vous faites rembourser 16 000 € d’IK /an et vous utilisez votre voiture personnelle émettant 124 g/km de Co2 :
124 g/km x 5,5 € = 682 € > vous ne payez que 25 % de cette somme, soit 170,50 €
 

Notre conseil pour vos déplacements pros : voiture personnelle ou véhicule de société ?
Plus le véhicule de votre société dégage de Co2 et plus la TVS est élevée (plus de 1800 €/an pour un véhicule dégageant 160 g/km).

Or ces montants ne sont pas déductibles de votre résultat.
 

 

Mission Sim’auto: Achat ou indemnités kilométriques

Le cabinet AGECSA vous propose à travers Simul’Auto de vous présenter de façon simple les avantages et les inconvénients de chaque mode d’acquisition d’un véhicule (l’acquisition par l’entreprise ou par le dirigeant et trois modes de financement (emprunt, LDD, LOA)).
 

La finalité de cette étude étant de vous guider et d’optimiser l’acquisition d’un véhicule et de déterminer le coût de revient du véhicule en intégrant l’ensemble des coûts d’acquisition.
Un rapport mettra en valeur les économies que vous pourrez faire.


 



Pour aller plus loin :

Notre fiche TVS : TVS

Notre mission SIMUL’AUTO, Nous vous proposons de vous aider à optimiser fiscalement l’acquisition d'un véhicule de tourisme ou
d’un utilitaire

La taxe sur les véhicules de sociétés. (TVS)

La taxe sur les véhicules de sociétés. (TVS)

Code Général des Impôts, art 1010; La taxe sur les véhicules de sociétés. (TVS)