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vérification gratuite du numéro DE TVA intracommunautaire - Antoine Ghigo Expert Comptable Cannes - 04.93.47.07.61
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NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Le numéro de TVA Intracommunautaire


Toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un État membre dispose d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) et DÉLIVRÉ GRATUITEMENT par le Service des Impôts des Entreprises dans les jours qui suivent l'immatriculation de l'entreprise.

Certains sites internet (1) proposent en "deux clics" un service payant ("Contact +" 1,25€ttc/min + 0,50 €ttc) de vérification de numéro de TVA d'autre même très connus vous indique que "pour obtenir le numéro de TVA, merci d'appeler le : 08 99 87 55 XX (Prix d'appel: 1,35€ + 0,34€/Min, numéro valable pendant 2 minutes).

De nombreux courriers sont adressés aux créateurs d'entreprises lors de leur immatriculation. Toute ces  communication vous proposant de régler une somme pour l'obtention de votre numéro de TVA relèvent de l'escroquerie. De nombreuses arnaques de ce type ont vu le jour ces dernières années. NE PAS Y DONNER SUITE!

  • Obtenir ou vérifier le numéro de TVA Intracommunautaire C'est gratuit

 

Sur cette page vous pouvez vérifier GRATUITEMENT la validité de tout numéro de TVA Intracommunautaire (service gratuit fourni à titre indicatif).

Saisir un SIREN, SIRET, NIF ou TVA CEE


Numéro de TVA

Entrez ici le numéro de TVA à vérifier :


Seul le site de la Commission Européenne VIES peut vous fournir une validation officielle voir "ICI" le résultat.  

Il est obligatoire d'indiquer ce numéro sur les factures ainsi que celui de votre client. Lors de transactions commerciales avec une entreprise d'un autre pays européen, la facturation peut alors être exonérée de TVA afin de simplifier les démarches administratives. Il est très important de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Vous pourriez être condamné à devoir payer de la TVA que vous n'auriez pourtant pas appartient
 

 (1) liste de quelques sites payants:

- www.info-societe.com/numero-tva propose un service payant par "internet +" vous cliquez et sans confirmation vous serez débité sur votre facture internet sans avoir été prévenu, averti, ni qu'aucune confirmation vous soit demandé. Attention aux mauvaises surprises.

- www.numero-de-tva.fr propose un service payant par "contact +" l'indication de la mention "service payant" et le coût figure assez clairement sur le site avec possibilité d'annuler.

- www.calculette.net/calcul-numero-tva-intracommunautaire.php propose un service payant par "contact +"

- www.societe.com fournit un service payant de type audiotel 

 

 



Pour aller plus loin :

Comprendre le RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

Wikipedia définition numéro SIRET

INSEE définition numéro SIRET

SIREN & SIRET

Numéro de TVA intracommunataire