Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Les chiffres

Taux de TVA
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
SMIC contrats en alternance
Taxe sur les salaires
SMIC horaire et mensuel
Taux de base bancaire
Fractions saisissables des rémunérations
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
Tarif des droits de donation et de succession
Évaluation des avantages en nature
Indices mensuels des prix à la consommation
Taxe sur les salaires
Barème de l’impôt sur les revenus 2013 (pour une part)
Apprentis : charges sociales
Indice des loyers des activités tertiaires
Indice des loyers commerciaux
Indice trimestriel du coût de la construction
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
Évaluation des avantages en nature
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
Fractions saisissables des rémunérations
Cotisations de Sécurité sociale
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
Versement transport
Taux de base bancaire
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Indice National du Bâtiment BT01
Taux Effectif Global moyen en %
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Réduction Fillon
Intérêts des comptes courants d’associés
Taux de l’usure en %
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
SMIC horaire et mensuel
Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
Cotisations des professions libérales
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)
Indice de référence des loyers
Plus-values immobilières des particuliers
SMIC contrats en alternance
Rémunération de l’épargne réglementée
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Assurance chômage et FNGS
Assurance chômage des dirigeants
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Association Pour l’Emploi des Cadres
Prévoyance cadres (assurance décès)
Contribution de solidarité pour l’autonomie
Cotisations logement
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Barème de l’I.S.F.
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Taux d’intérêt légal
Tarif des droits de donation et de succession
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
Indices mensuels des prix à la consommation
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
SMIC horaire et mensuel
Taux de base bancaire
Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
Indice National du Bâtiment BT01
Barème de l'I.S.F.
Tarif des droits de donation et de succession
Indice des loyers commerciaux
Indice de référence des loyers
Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")
Indice trimestriel du coût de la construction
Indice des loyers des activités tertiaires
Plus-values immobilières des particuliers
Prélèvements libératoires
Évaluation des avantages en nature
Taux de l'usure en %
Taux Effectif Global moyen en %
Intérêts des comptes courants d'associés
Cotisations des professions libérales
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale
Taux d'intérêt légal
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012
Assurance chômage des dirigeants
Barème de l'impôt sur les revenus
Taxe sur les salaires
Barème des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente
Réduction Fillon
Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2012
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie
Fractions saisissables des rémunérations
Apprentis : charges sociales
Rémunération de l'épargne réglementée
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort
Compétence des prud'hommes en dernier ressort
SMIC contrats en alternance
Taux de conversion de l'Euro
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Taux de conversion de l’Euro



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