Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Étude > Pour en savoir plus !

Pour en savoir plus !

1 - Carnet d’adresses
2 - Bibliographie
3 - Salons professionnels
4 - Annexes

1 - Carnet d’adresses

Entreprises contactées

M & D
34, boulevard Haussmann - 75009 Paris
Tél. : 01 72 76 80 15 - www.metd.fr

ADHAP SERVICES®
193, bd Étienne-Clémentel - 63100 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 73 24 04 44 - www.adhapservices

Résidence-hôtel du Pays vert
Rue Nationale - 56390 Colpo
Tél. : 02 97 66 82 02

Maison de la princesse Elisa
Avenue de la Princesse - 56390 Colpo
Tél. : 02 97 66 32 56

Organismes spécialisés

Secrétariat d’État aux personnes âgées
1, place Fontenoy - 75007 Paris
Tél. : 01 40 56 60 00 - www.personnes-agees.gouv.fr

Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
8, avenue de Ségur - 75007 Paris
Tél. : 01 40 56 60 00

CEDIAS (Centre d’études, de documentation, d’information et d’action sociale)
5, rue Las-Cases - 75007 Paris
Tél. : 01 45 51 66 10 - www.cedias.org

Confédération nationale des retraités
42, rue Fontaine - 75009 Paris
Tél. : 01 42 81 42 79

Fondation nationale de gérontologie
49, rue Mirabeau - 75016 Paris
Tél. : 01 55 74 67 00 - www.fng.fr

Association tutélaire de gérontologie
(Hôpital gériatrique Louis-Pasteur)
15, pont Saint-Cyprien - 86021 Poitiers cedex
Tél. : 05 49 60 28 97

CNRPA (Comité national des retraités et personnes âgées)
11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon - 75690 Paris cedex 15
Tél. : 01 40 56 88 39

UNCCAS (Union nationale des centres communaux d’action sociale)
6, rue Faidherbe - BP 568 - 59208 Tourcoing cedex
Tél. : 03 20 28 07 50 - www.unccas.org

FNMF (Fédération nationale de la mutualité française)
255, rue de Vaugirard - 75015 Paris
Tél. : 01 40 43 30 30 - www.fnmf.fr

Sites d'informations générales

Site d'information du gouvernement sur l'avenir des retraites
www.retraites.gouv.fr

Vos droits et vos démarches - Thème retraite
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N16.xhtml

Site de La Documentation française
www.ladocumentationfrancaise.fr

Site du ministère des Affaires sociales, de l'Emploi et de la Solidarité
www.social.gouv.fr

Accès aux statistiques et publications, notamment de la DREES
www.sante.gouv.fr/htm/publication/index.htm

Site des publications de la DARES, Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques, du ministère des Affaires sociales, de l'Emploi et de la Solidarité
www.travail.gouv.fr/etudes/etudes_h.html

Site de la Cour des comptes
(avec accès au texte du rapport annuel au Parlement sur la Sécurité sociale)
www.ccomptes.fr

Site du Centre d'analyse stratégique
www.strategie.gouv.fr

Site du CERC (Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale)
www.cerc.gouv.fr

Site de l'INSEE
www.insee.fr/fr/home/home_page.asp

Site de l'OFCE
www.ofce.sciences-po.fr

Site de la branche retraites de la Caisse des dépôts, avec possibilité de téléchargement de documents et de la revue « Questions retraite »
http://cdc.retraites.fr/default.asp

Site de l'Observatoire des retraites
www.observatoire-retraites.org

Site de l'IRES (Institut de recherches économiques et sociales)
www.ires-fr.org

Index de Commission européenne/Emploi et affaires sociales/Protection sociale
http://ec.europa.eu/employment_social/social_protection/index_fr.htm

Fondation de France
La Fondation de France encourage la générosité, conseille ceux qui souhaitent en faire oeuvre, et gère avec rigueur les fonds qui lui sont confiés.
www.fdf.org

ALMA France, Allô maltraitance des personnes âgées
www.alma-france.org

Fondation Médéric Alzheimer
www.fondation-mederic-alzheimer.org

France Alzheimer
Informations générales, actualités, dossiers thématiques, forums, etc.
www.francealzheimer.com

Sites des organismes de retraite

Site du GIP (groupement d'intérêt public)
Information des assurés sur leurs droits à la retraite
www.espaceretraite.tm.fr

AGIRC
www.agirc.fr

ARRCO
www.arrco.fr

CANCAVA (Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans)
www.cancava.fr

CAVIMAC (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes)
www.cavimac.fr

CFE (Caisse des Français de l'étranger)
www.cfe.fr

CNAVTS (Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) www.cnav.fr

CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales)
www.cnavpl.fr

MSA (Mutualité sociale agricole)
www.msa.fr

Organic (Assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l’industrie et du commerce)
www.organic.fr

FSV (Fonds de solidarité vieillesse)
www.fsv.fr

Adresses/sites : services à la personne

RÉSEAU +
À pour objectif de stimuler la création d’entreprises dans le secteur des services.
22, boulevard Quinet - 75014 Paris
Tél. : 01 70 71 24 03 - www.reseau-plus.net

SESP (Syndicat des entreprises de services à la personne)
55, avenue Bosquet - 75330 Paris cedex 07
Tél. : 01 53 59 17 21 - www.sesp.asso.fr

ISERP (Institut des services à la personne)
CFA ISERP, route du Mans - 61000 Alençon
www.iserp.fr - Tél. : 02 33 82 82 85

UNA (Union nationale des associations de soins et services à domicile, anciennement UNASSAD)
108-110, rue Saint-Maur - 75011 Paris
Tél. : 01 49 23 82 52 - www.una.fr

CN Cesu, Centre national du chèque emploi-service universel
3, avenue Émile-Loubet - 42961 Saint-Étienne cedex 9
Tél. : 0 820 86 85
Pour déclarer votre salarié : www.cesu.urssaf.fr

Annuaire de services professionnels d’aide et de soins à domicile
www.aidadomicil.com

ADESSA (Réseau d’associations d’aide à domicile)
3, rue de Nancy - 75010 Paris
Tél. : 01 44 52 82 82 - www.federation-adessa.org

UNAGAF (Union nationale des associations générales pour l’aide familiale)
Tél. : 01 49 23 82 52

UNADMR (Union nationale d’aide à domicile en milieu rural)
Tél. : 01 44 65 55 55

Adresses/sites : maisons de retraite

Association de défense et d’information des maisons de retraite
40, avenue du Grand-Large - 13008 Marseille
Tél. : 04 91 72 20 72

Union nationale des fédérations d’organismes d’HLM
Association pour les nouvelles résidences-services pour personnes âgées.
2, rue Lord-Byron - 75008 Paris
Tél. : 01 40 75 78 00

Groupement national des établissements de gérontologie privés
>2, allée des Haras - 92380 Garches
Tél. : 01 47 41 17 97

SYNERPA (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées)
164, boulevard Montparnasse - 75014 Paris

Tél. : 01 40 47 75 20 - www.synerpa.fr

ADEHPA (Association des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées)
3, impasse de l’Abbaye - 94100 Saint-Maur
Tél. : 01 55 12 17 24

FNADEPA (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées)
60, rue Grignan - 13001 Marseille
Tél. : 04 91 54 16 60

FNACPPA (Fédération nationale accueil et confort pour personnes âgées) 7, chemin de Gareizin - BP 32 - 69340 Francheville
Tél. : 04 72 16 32 10

2 - Bibliographie

Comprendre la personne âgée,
Charlotte Mémin, Bayard Éditions, janvier 2001.

Développer l’offre de services à la personne,
Guilhem Bentoglio, chef de projet du groupe Délos, Commissariat général du Plan, n° 4, mai 2005. À lire sur http ://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr

Les services à la personne, Lionel Stoleru et Medhi Allal, CODEV.

L'animation des personnes âgées en institution de Crône,
Éditions Masson, janvier 2004.

Mettre en oeuvre le projet de vie dans les établissements pour personnes âgées,
Jean-Jacques Amyot et Alain Villez, Éditions Dunod, Collection « Action sociale », 2002.

Guide de la gestion financière des établissements sociaux et médico-sociaux,
Jean-Jacques Delaveau, Éditions Dunod, 1999.

Communiquer dans les institutions sociales et médico-sociales,
Daniel Gacoin, Éditions Dunod.

La vie en maison de retraite : comprendre les résidents, leurs proches et les soignants, Claudine Badey-Rodriguez, Éditions Albin Michel, 2003.

Démarche de qualité en établissement social et médico-social,
S.C. Placiard, Éditions Weka, 2002.

Grand âge, dépendance et lieux de vie,
Marie-Jo Guisset, Bernadette Veysset et Alain Villez, Fondation de France.

Animateurs et animation en établissements pour personnes âgées,
Claire Hartweg, Erès, novembre 2003.

Communiquer avec des personnes âgées : la « clé des sens »,
Martine Perron, Chronique sociale, 3e édition, octobre 2003.

Lieux d’hospitalité, hospices, hôpital, hostellerie,
Études réunies par Alain Montandon, Presses universitaires Blaise-Pascal, 2001.

Guide de l’aide à domicile, Florence Leduc, Éditions Dunod, 2001.

L'entrée en maison de retraite, une lecture systémique du temps de l'accueil,
Thierry Darnaud, ESF Éditeur, Paris, 1999.

La nouvelle tarification dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées, Gérard Brami, Berger-Levrault, octobre 2001.

3 - Salons professionnels

ADES organisation
Organise différents salons sur les thèmes de la dépendance, le maintien à domicile et le handicap (Tél. : 01 46 81 75 00), dont :

Autonomic Paris,
Paris Expo, Porte de Versailles

Autonomic Sud
Parc des Expositions, Toulouse

Autonomic Grand-Est Parc des Expositions, Vandoeuvre-lès-Nancy, www.autonomic-expo.com

Mieux Vivre Grand-Ouest
Parc des Expositions, Aéroport Rennes

Autonomic Méditerranée
Parc des Expositions, Chanot

4 - Annexes

Annexe 1

Dépenses selon l’âge de la personne (en %)
  moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans et plus ensemble
Alimentation 9,9 14,8 17,5 21,4 16,9
Boissons alcoolisées et tabac 3,6 2,9 3,1 2,7 3,0
Habillement et chaussures 6,8 7,5 6,8 4,3 6,6
Logement et combustibles 27,3 16,7 14,5 18,7 16,5
Ameublement et équipement ménager 4,8 6,0 6,3 7,7 6,4
Santé 1,8 3,9 4,2 6,8 4,5
Transports 16,8 17,3 16,9 11,3 16,1
Communications 3,7 2,7 2,8 2,8 2,8
Loisirs et culture 8,0 8,8 8,9 7,2 8,5
Enseignement 0,9 0,4 0,6 0,1 0,5
Restauration et hébergement 7,7 7,7 6,8 3,9 6,7
Autres biens et services (1) 8,7 11,3 11,5 13,3 11,7
Dépense totale (2) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Cette rubrique contient notamment : les biens et services de soins personnels, la bijouterie et la maroquinerie, les dépenses relatives aux gardes d'enfants hors du domicile, les assurances et services financiers, divers autres services (services juridiques, cotisations à des associations...). (2) La dépense totale s'entend ici hors impôts, gros travaux, remboursements de prêts et prélèvements effectués par l'employeur, transferts entre ménages.
Source : Insee, enquête budget de famille 2000-2001.

Annexe 2


Répartition des taux d’équipement en hébergements pour personnes âgées

Les taux d’équipement les plus faibles
1 Corse-du-Sud/Haute-Corse 61/65
2 Pyrénées-Orientales 94
3 Seine-St-Denis 99
4 Aude 100
5 Bouches-du-Rhône 101
6/7 Alpes-Maritimes/Paris 110
8 Var 115
9 Val-de-Marne 118
10 Hérault 119


Les 10 taux d’équipement les plus élevés
1 Lozère 269
2 Maine-et-Loire 235
3 Ardèche 232
4 Seine-Maritime 210
5 Mayenne 200
6 Vendée 204
7 Orne/Haut-Rhin 198
10 Ain/Eure 196

Annexe 3

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Fondation nationale de gérontologie, ministère de l'Emploi et de la Solidarité, 1997.
La vieillesse est une étape de l'existence pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement.
La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu'au dernier moment de leur vie. L'apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif. Cette dépendance peut être due à l'altération de fonctions physiques et/ou à l'altération de fonctions mentales. Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leur liberté de citoyens.
Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact des autres générations dans le respect de leurs différences. Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.

ARTICLE I - CHOIX DE VIE
Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Elle doit pouvoir profiter de l'autonomie permise par ses capacités physiques et mentales, même au prix d'un certain risque. Il faut l'informer de ce risque et en prévenir l'entourage.
La famille et les intervenants doivent respecter le plus possible son désir profond.

ARTICLE II - DOMICILE ET ENVIRONNEMENT
Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. La personne âgée dépendante ou à autonomie réduite réside le plus souvent dans son domicile personnel. Des aménagements doivent être proposés pour lui permettre de rester chez elle. Lorsque le soutien au domicile atteint ses limites, la personne âgée dépendante peut choisir de vivre dans une institution ou une famille d'accueil qui deviendra son nouveau domicile. Un handicap mental rend souvent impossible la poursuite de la vie au domicile. Dans ce cas l'indication et le choix du lieu d'accueil doivent être évalués avec la personne et avec ses proches. Ce choix doit rechercher la solution la mieux adaptée au cas individuel de la personne malade. Son confort moral et physique, sa qualité de vie doivent être l'objectif constant, quelle que soit la structure d'accueil. L'architecture des établissements doit être conçue pour répondre aux besoins de la vie privée. L'espace doit être organisé pour favoriser l'accessibilité, l'orientation, les déplacements et garantir les meilleures conditions de sécurité.

ARTICLE III - UNE VIE SOCIALE MALGRE LES HANDICAPS
Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. Les urbanistes doivent prendre en compte le vieillissement de la population pour l'aménagement de la cité. Les lieux publics et les transports en commun doivent être aménagés pour être accessibles aux personnes âgées ainsi qu'à tout handicapé, et faciliter leur participation à la vie sociale et culturelle. La vie quotidienne doit prendre en compte le rythme et les difficultés des personnes âgées dépendantes, que ce soit en institution ou au domicile. Toute personne âgée doit être informée de façon claire et précise sur ses droits sociaux et sur l'évolution de la législation qui la concerne.

ARTICLE IV - PRESENCE ET ROLE DES PROCHES
Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Le rôle des familles, qui entourent de leurs soins leurs parents âgés dépendants à domicile, doit être reconnu. Ces familles doivent être soutenues dans leurs tâches, notamment sur le plan psychologique. Dans les institutions, la coopération des proches à la qualité de vie doit être encouragée et facilitée. En cas d'absence ou de défaillance des proches, c'est au personnel et aux bénévoles de les suppléer. Une personne âgée doit être protégée des actions visant à la séparer d'un tiers avec qui, de façon mutuellement consentie, elle entretient ou souhaite avoir une relation intime.
>La vie affective existe toujours, la vie sexuelle se maintient souvent au grand âge, il faut les respecter.

ARTICLE V - PATRIMOINE ET REVENUS
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Elle doit pouvoir en disposer conformément à ses désirs, sous réserve d'une protection légale, en cas de dépendance psychique. Il est indispensable que les ressources d'une personne âgée soient complétées lorsqu'elles ne lui permettent pas d'assumer le coût des handicaps.

ARTICLE VI - VALORISATION DE L'ACTIVITE
Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. Des besoins d'expression et des capacités d'accomplissement persistent, même chez des personnes âgées qui ont un affaiblissement intellectuel sévère. Développer des centres d'intérêt évite la sensation de dévalorisation et d'inutilité. La participation volontaire des réalisations diversifiées et valorisantes (familiales, mais aussi sociales, économiques, artistiques, culturelles, associatives, ludiques, etc.) doit être favorisée. L'activité ne doit pas être une animation stéréotypée, mais doit permettre l'expression des aspirations de chaque personne âgée. Une personne âgée mentalement déficitaire doit pouvoir participer à des activités adaptées. Les activités infantilisantes ou dévalorisantes sont à rejeter.

ARTICLE VII - LIBERTE DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSE
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. Chaque établissement doit disposer d'un local d'accès aisé, pouvant servir de lieu de culte, et permettre la visite des représentants des diverses religions. Les rites et usages religieux s'accomplissent dans le respect mutuel.

ARTICLE VIII - PRESERVER L'AUTONOMIE ET PREVENIR

La prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit. La vieillesse est un état physiologique qui n'appelle pas en soi de médicalisation. La dépendance physique ou psychique résulte d'états pathologiques, dont certains peuvent être prévenus ou traités. Une démarche médicale préventive se justifie donc, chaque fois que son efficacité est démontrée. Les moyens de prévention doivent faire l'objet d'une information claire et objective du public, en particulier des personnes âgées, et être accessibles à tous.

ARTICLE IX - DROIT AUX SOINS
Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles. Aucune personne âgée ne doit être considérée comme un objet passif de soins, que ce soit au domicile, en institution ou à l'hôpital. L'accès aux soins doit se faire en temps utile en fonction du cas personnel de chaque malade et non d'une discrimination par l'âge. Les soins comprennent tous les actes médicaux et paramédicaux qui permettent la guérison chaque fois que cet objectif peut être atteint. Les soins visent aussi à rééduquer les fonctions et compenser les handicaps. Ils s'appliquent à améliorer la qualité de vie en soulageant la douleur, à maintenir la lucidité et le confort du malade, en réaménageant espoirs et projets. L'hôpital doit donc disposer des compétences et des moyens d'assurer sa mission de service public auprès des personnes âgées malades. Les institutions d'accueil doivent disposer des locaux et des compétences nécessaires à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, en particulier dépendantes psychiques. Les délais administratifs abusifs qui retardent l'entrée dans l'institution choisie doivent être abolis. La tarification des soins doit être déterminée en fonction des besoins de la personne âgée dépendante, et non de la nature du service ou de l'établissement qui la prend en charge.

ARTICLE X - QUALIFICATION DES INTERVENANTS
Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Une formation spécifique en gérontologie doit être dispensée à tous ceux qui ont une activité professionnelle qui concerne les personnes âgées. Cette formation doit être initiale et continue, elle concerne en particulier, mais non exclusivement, tous les corps de métier de la santé.
Ces intervenants doivent bénéficier d'une analyse des attitudes, des pratiques et d'un soutien psychologique.

ARTICLE XI - RESPECT DE LA FIN DE VIE
Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. Certes, les affections sévères et les affections mortelles ne doivent pas être confondues : le renoncement thérapeutique chez une personne curable constitue un risque aussi inacceptable que celui d'un acharnement thérapeutique injustifié. Mais, lorsque la mort approche, la personne âgée doit être entourée de soins et d'attentions adaptés à son état. Le refus de l'acharnement ne signifie pas un abandon des soins mais doit, au contraire, se traduire par un accompagnement qui veille à combattre efficacement toute douleur physique et à prendre en charge la douleur morale. La personne âgée doit pouvoir terminer sa vie naturellement et confortablement, entourée de ses proches, dans le respect de ses convictions et en tenant compte de ses avis. Que la mort ait lieu au domicile, à l'hôpital ou en institution, le personnel doit être formé aux aspects techniques et relationnels de l'accompagnement des personnes âgées et de leur famille avant et après le décès.

ARTICLE XII - LA RECHERCHE : UNE PRIORITE ET UN DEVOIR
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. Seule la recherche peut permettre une meilleure connaissance des déficiences et des maladies liées à l'âge et faciliter leur prévention. Une telle recherche implique aussi bien les disciplines biomédicales et de santé publique que les sciences humaines et les sciences économiques. Le développement d'une recherche gérontologique peut à la fois améliorer la qualité de vie des personnes âgées dépendantes, diminuer leurs souffrances et les coûts de leur prise en charge. Il y a un devoir de recherche sur le fléau que représentent les dépendances associées au grand âge. Il y a un droit pour tous ceux qui en sont ou en seront frappés à bénéficier des progrès de la recherche.

ARTICLE XIII - EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE
Toute personne en situation de dépendance devrait voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne. Ceux qui initient ou qui appliquent une mesure de protection ont le devoir d'évaluer ses conséquences affectives et sociales. L'exercice effectif de la totalité de leurs droits civiques doit être assuré aux personnes âgées, y compris le droit de vote, en l'absence de tutelle. La sécurité physique et morale contre toutes agressions et maltraitances doit être sauvegardée. Lors de l'entrée en institution privée ou publique ou d'un placement dans une famille d'accueil, les conditions de résidence doivent être garanties par un contrat explicite, la personne âgée dépendante peut avoir recours au conseil de son choix. Tout changement de lieu de résidence ou même de chambre doit faire l'objet d'une concertation avec l'intéressé. Lors de la mise en oeuvre des protections prévues par le Code civil (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle), il faut considérer avec attention que : le besoin de protection n'est pas forcément total, ni définitif ; la personne âgée dépendante protégée doit pouvoir continuer à donner son avis chaque fois que cela est nécessaire et possible ; la dépendance psychique n'exclut pas que la personne âgée puisse exprimer des orientations de vie et doive toujours être informée des actes effectués en son nom.

ARTICLE XIV - L'INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes. Cette information doit être la plus large possible. L'ignorance aboutit trop souvent à une exclusion qui ne prend pas en compte les capacités restantes ni les désirs de la personne.
L'exclusion peut résulter aussi bien d'une surprotection infantilisante que d'un rejet ou d'un refus de la réponse aux besoins. L'information concerne aussi les actions immédiates possibles. L'éventail des services et institutions capables de répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes est trop souvent méconnu, même des professionnels. Faire toucher du doigt la réalité du problème et sa complexité peut être une puissante action de prévention vis-à-vis de l'exclusion des personnes âgées dépendantes et peut éviter un réflexe démissionnaire de leur part. Lorsqu'il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leur liberté d'adulte et de leur dignité d'être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.



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