Rénovation de la politique familiale : quel impact sur la gestion de votre patrimoine ?
Publié le 10 décembre 2013
Le gouvernement vient d’annoncer un ensemble de mesures destinées à réduire le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale. Parmi ces dispositions, certaines auront des conséquences sur le calcul de votre impôt sur le revenu.
Abaissement du plafond du quotient familial
Principale mesure annoncée par le gouvernement, le plafonnement des effets du quotient familial devrait être abaissé de 2 000 à 1 500 € pour chaque demi-part accordée pour charge de famille à compter de 2014.
Concrètement , cette mesure ne vise que les ménages dont le revenu mensuel net est supérieur à un certain montant. Par exemples, à 5 850 € pour les couples ayant 2 enfants et à 6 820 € pour les couples ayant 3 enfants.
Suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire
Les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque leurs enfants à charge poursuivent des études dans l’enseignement secondaire durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition.
Le montant de cette réduction diffère selon que les enfants sont au collège ou au lycée. Actuellement, elle est ainsi fixée forfaitairement à 61 € par enfant fréquentant un collège et à 153 € par enfant inscrit dans un lycée d’enseignement général et technologique ou dans un lycée professionnel.
Et mauvaise nouvelle pour les contribuables qui en bénéficiaient jusqu’à présent, cette réduction d’impôt devrait être supprimée à compter de 2014.
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