A partir du 1 juillet, l’inscription au Registre du commerce va coûter moins cher
Publié le 19 juin 2014
À compter du 1 er juillet 2014, les frais d’immatriculation au RCS seront réduits de moitié et s’élèveront donc à 31,20 euros pour une entreprise individuelle (contre 62,40 euros actuellement). Pour une société commerciale, le tarif s’élèvera dorénavant à 42,12 euros (contre 84,24 euros actuellement).
Par ailleurs, le surcoût pour la transmission par voie électronique du Kbis, document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise, sera bientôt supprimé. Ainsi, à partir du 1 er janvier 2015, le tarif va passer de 5,46 euros à 3,90 euros.
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