De nouvelles propositions pour simplifier le quotidien « fiscal » des entreprises

Actuellement, les entreprises doivent remplir un nombre important de déclarations fiscales. Certaines de ces déclarations comportent des informations redondantes, notamment avec celles renseignées dans la déclaration annuelle de résultats, mais doivent être déposées séparément et à des dates différentes.

À ce titre, le Conseil de simplification propose de créer une déclaration fiscale simplifiée. Cette mesure concernerait les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et celles qui clôturent leur exercice au 31 décembre. Pour ces entreprises, la déclaration de CVAE et la déclaration de TVA CA12 (utilisée par les entreprises relevant du régime simplifié) seraient alignées sur celles de l’impôt sur les sociétés et de la déclaration de résultat, permettant ainsi de remplir de façon simultanée ces déclarations se rapportant au même exercice.

Diverses déclarations relatives à des crédits ou réductions d’impôt seraient par ailleurs supprimées (CICE, mécénat, apprentissage, formation des dirigeants…).

Tous les formulaires Cerfa devraient, en outre, être dématérialisés d’ici 2016 afin qu’ils puissent être remplis et transmis en ligne.

Enfin, certaines données relatives à la déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés seraient automatiquement calculées, et ce dès novembre 2014.