Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail
Publié le 26 février 2015
Les contrats de travail des salariés à temps partiel doivent, depuis le 1 er juillet 2014, être conclus pour une durée minimale de 24 heures par semaine. Certaines exceptions et dérogations sont cependant prévues. Ainsi, par exemple, le salarié peut demander à travailler moins en raison de contraintes personnelles ou parce qu’il a besoin de cumuler plusieurs activités professionnelles pour atteindre un temps complet.
L’application de cette durée minimale de travail soulevant certaines difficultés pratiques, des aménagements ont été récemment apportés. Ainsi, elle ne s’applique pas aux contrats de travail d’une durée de 7 jours et moins ainsi qu’aux contrats conclus pour remplacer un salarié, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire.
Enfin, les salariés qui travaillent moins de 24 heures hebdomadaires et qui veulent occuper un emploi atteignant cette durée minimale bénéficient d’une priorité pour occuper un emploi disponible relevant de leur catégorie professionnelle ou bien équivalent. Il appartient pour cela à l’employeur d’informer ces salariés de la liste des postes disponibles.
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