Hausse des tarifs de l’Inpi
Publié le 29 juin 2015
Les montants des redevances perçues par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) en matière de brevets, marques, dessins et modèles augmentent d’environ 4 % en moyenne au 1 er juillet 2015.
Ainsi, par exemple, la redevance perçue pour le premier dépôt d’une marque jusqu’à trois classes de produits ou de services passe de 225 € à 250 € sous forme papier et de 200 € à 210 € sous forme électronique. De même, le renouvellement jusqu’à trois classes est porté de 240 € à 250 €.
Les montants des diverses redevances figurent dans un tableau annexé à l’arrêté du 10 juin 2015.
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