Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire

Les bons d’achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d’entreprise ou les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, offrent aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire sont en principe soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.

Cependant, l’administration admet qu’ils soient exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale dès lors que le montant global des bons d’achat et des cadeaux attribués à un même salarié, par année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 159 € en 2015.

Lorsque plusieurs bons d’achat ou cadeaux sont alloués en 2015 à un salarié et que ce seuil annuel global de 159 € est dépassé, un bon d’achat accordé pour la rentrée scolaire peut tout de même être exonéré de cotisations et contributions à condition que :
- son utilisation soit déterminée, c’est-à-dire que le bon d’achat mentionne soit la nature du bien pour lequel il est destiné, soit le ou les rayons(s) d’un grand magasin (par exemple, fournitures scolaires, livres, vêtements) soit encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseigne) ;
- son montant ne dépasse pas, au titre de l’année 2015, 159 € par enfant.