La négociation annuelle obligatoire est simplifiée

Toute entreprise dotée d’un délégué syndical doit négocier, généralement chaque année, sur des thèmes variés tels que les salaires effectifs, la durée du travail, l’épargne salariale, la protection sociale complémentaire et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Au 1 ^er  janvier 2016, ces divers sujets seront regroupés autour de deux négociations annuelles sur :
- la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise traitant notamment des salaires effectifs, de la durée effective de travail et de l’épargne salariale ;
- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail réunissant des thèmes comme la pénibilité, la protection sociale complémentaire ou encore le droit d’expression.

Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent aussi, tous les 3 ans, négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

L’entreprise déjà couverte par un accord collectif ou un plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, pourra, par un accord majoritaire, modifier le nombre de négociations ou prévoir un regroupement diffèrent de ces sujets, à condition toutefois de ne supprimer aucun thème obligatoire. La périodicité de ces négociations pourra aussi être adaptée par cet accord, dans la limite cependant de 3 ans pour les négociations annuelles et de 5 ans pour les négociations triennales.