Français Italiano

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

dernières informations en bref

 

Cabinet Comptable Antoine Ghigo

Envoyer cette page à un ami   Imprimer
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?

Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?

Publié le 04 janvier 2016

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.

Pour les conventions de stage conclues à compter du 1 er  septembre 2015, cette gratification s’établit à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (qui reste fixé à 24 € au 1 er  janvier 2016), c’est-à-dire à 3,60 € par heure.

Le montant mensuel de la gratification minimale est calculé en multipliant 3,60 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.

Exemple : pour une convention de stage conclue à compter du 1 er  septembre 2015, la gratification minimale s’établit à 504 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : (24 x 15 %) x 140 = 504 €.

La somme versée aux stagiaires n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales dans la mesure où elle n’excède pas le montant de cette gratification minimale.

© Copyright : Les Echos Publishing 2016