Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
Publié le 04 janvier 2016
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Pour les conventions de stage conclues à compter du 1 er septembre 2015, cette gratification s’établit à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (qui reste fixé à 24 € au 1 er janvier 2016), c’est-à-dire à 3,60 € par heure.
Le montant mensuel de la gratification minimale est calculé en multipliant 3,60 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.
La somme versée aux stagiaires n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales dans la mesure où elle n’excède pas le montant de cette gratification minimale.
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