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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Aide à l’installation des jeunes agriculteurs

Aide à l’installation des jeunes agriculteurs

Publié le 30 mars 2016

À certaines conditions, les jeunes agriculteurs bénéficient d’un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans. Sur délibération des collectivités locales, ils peuvent aussi obtenir un dégrèvement des 50 % restants pour tout ou partie de cette même période. À ce titre, ils doivent déposer, avant le 31 janvier de l’année suivant celle de leur installation, une déclaration n° 6711, par commune et par propriétaire, des parcelles exploitées au 1 er  janvier. Désormais, lorsque cette déclaration est souscrite hors délai, le dégrèvement sera néanmoins accordé pour la durée restant à courir après le 31 décembre de l’année de souscription.

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