Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

En 2014, l'IFA sera totalement supprimée.

Les barèmes applicables en 2011, 2012 et 2013 sont les suivants :

Barème applicable en 2011

Chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers	I.F.A.
Inférieur à 15 000 000 €	0
Entre 15 000 000 et 75 000 000 €	20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 €	32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 €	110 000 €

Barème applicable en 2012

Chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers	I.F.A.
Inférieur à 15 000 000 €	0
Entre 15 000 000 et 75 000 000 €	20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 €	32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 €	110 000 €

Barème applicable en 2013

Chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers	I.F.A.
Inférieur à 15 000 000 €	0
Entre 15 000 000 et 75 000 000 €	20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 €	32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 €	110 000 €

Historique

Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés au titre de 2010

Chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers	I.F.A.
Inférieur à 15 000 000 €	0
Entre 15 000 000 et 75 000 000 €	20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 €	32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 €	110 000 €

Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés au titre de 2009

Chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers	I.F.A.
Inférieur à 1 500 000 €	0
Entre 1 500 000 et 7 500 000 €	3 750 €
Entre 7 500 000 et 15 000 000 €	16 250 €
Entre 15 000 000 et 75 000 000 €	20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 €	32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 €	110 000 €

Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés au titre de 2008

Chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers*	I.F.A.
Inférieur à 400 000 €	0
Entre 400 000 et 750 000 €	1 300 €
Entre 750 000 et 1 500 000 €	2 000 €
Entre 1 500 000 et 7 500 000 €	3 750 €
Entre 7 500 000 et 15 000 000 €	16 250 €
Entre 15 000 000 et 75 000 000 €	20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 €	32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 €	110 000 €

* Ce barème en euros concerne les impositions forfaitaires annuelles dues à compter de l'année 2008.