Français Italiano

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

dernières informations en bref

 

Cabinet Comptable Antoine Ghigo

Envoyer cette page à un ami   Imprimer

Article du 31/12/2013 | Rubrique > Chiffres

Versement transport

Paris et région parisienne :

Taux versement transport Ile-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/07/2013)
Départements Taux de versement
Paris et Hauts-de-Seine 2,7 %
Seine-St-Denis et Val-de-Marne 1,8 %
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne 1,5 % ou 1,6 %

Province :

Les employeurs occupant plus de 9 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (districts, communautés urbaines, communauté de villes ou de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d’un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville, reportez-vous au simulateur.

DOM-TOM :

Taux versement transport Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2014)
Ville ou département Taux de versement
Guyane - Centre littoral (Cté d’agglo.) 0,55 %
La Réunion - Villes solidaires (Cté d’agglo.) 2 %
Nord de La Réunion (Cté. intercommunale) 2 %
La Réunion Est (Cté. intercommunale) 1,80 %
La Réunion - Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.) 2 %
Sud de la Réunion (Cté d’agglo.) 1,50 %
Guadeloupe - Le Moule (Commune) 0,55 %
Guadeloupe - Sud Basse-Terre (Cté de communes) 0,60 %
Guadeloupe - Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.) 0,55 %
Guadeloupe - Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte) 1 %
Martinique - Gros Morne (Commune) 0,55 %
Martinique - La Trinité (Commune) 0,55 %
Martinique - Le Robert (Commune) 0,55 %
Martinique - Espace Sud (Cté d’agglo.) 1,05 %
Centre de la Martinique (Cté d’agglo.) 1,80 %



© Copyright SID Presse - 2010