Français Italiano

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash
dernières informations en bref

 

Cabinet Comptable Antoine Ghigo

 Envoyer cette page à un ami   Imprimer

Article du 08/04/2014 | Rubrique > Chiffres

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Cas général

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Frais de nourriture Montant pour 2014
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 17,90 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,70 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 e  mois au 24 e  mois  (1) Du 25 e  mois au 72 e  mois  (2)
Nourriture 17,90 € par repas 15,20 € par repas 12,60 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 64,10 € par jour 54,50 € par jour 44,90 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 47,60 € par jour 40,50 € par jour 33,30 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2014
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 71,30 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant, dans la limite de 1 784,10 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : cas général

2013

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2013
Frais de nourriture Montant pour 2013
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,70 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,60 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 e  mois au 24 e  mois  (1) Du 25 e  mois au 72 e  mois  (2)
Nourriture 17,70 € par repas 15 € par repas 12,40 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 63,30 € par jour 53,80 € par jour 44,30 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 47 € par jour 40 € par jour 32,90 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2013
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 70,40 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 409,10 € majorés de 117,40 € par enfant, dans la limite de 1 761,20 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2012

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2012
Frais de nourriture Montant pour 2012
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,90 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,40 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,40 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 e  mois au 24 e  mois  (1) Du 25 e  mois au 72 e  mois  (2)
Nourriture 17,40 € par repas 14,80 € par repas 12,20 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 62,20 € par jour 52,90 € par jour 43,50 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 46,20 € par jour 39,30 € par jour 32,30 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2012
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 69,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 384,20 € majorés de 115,30 € par enfant, dans la limite de 1 730,10 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2011

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2011
Frais de nourriture Montant pour 2011
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,80 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,10 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,30 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 e  mois au 24 e  mois  (1) Du 25 e  mois au 72 e  mois  (2)
Nourriture 17,10 € par repas 14,50 € par repas 12 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 61,20 € par jour 52 € par jour 42,80 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 45,40 € par jour 38,60 € par jour 31,80 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2011
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 68 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 361,10 € majorés de 113,40 € par enfant, dans la limite de 1 701,30 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.



© Copyright SID Presse - 2010